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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Acceptabilité sociale

Parce que les sociétés sont plurielles et les opinions multiples, les projets énergétiques, miniers ou forestiers peuvent être perçus de diverses façons. Entre opportunités économiques et menaces à l’environnement ou au bien-être des communautés locales, les conflits d’intérêts au sujet de l’exploitation des ressources naturelles et énergétiques sont fréquents. Pour réguler ces tensions, et favoriser l’acceptabilité sociale des projets énergétiques, miniers et forestiers, plusieurs mécanismes juridiques existent déjà : planification stratégique, processus d’autorisation administrative, évaluations d’impacts, information et participation du public, corégulation. Mais le concept acceptabilité sociale invite aussi à réfléchir sur des questions plus profondes qui touchent par exemple à la décentralisation des lieux de prises de décision, à l’exercice de la démocratie locale ou à la notion d’intérêt général. L’objectif de cet axe de recherche consiste donc à examiner l’ensemble des liens qui unissent le concept d’acceptabilité sociale à l’univers du droit.

Activités

06 Novembre 2017

Le lundi 6 novembre 2017, la Chaire aura le plaisir de recevoir Pierre Batellier et Marie-Ève Maillé qui prononceront une...

22 Mai 2017

Dans le cadre de la préparation de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM), qui aura lieu en août 2017, le professeur ...

06 Avril 2017

À l’invitation de la Chaire, Monsieur Richard E. Langelier prononcera une conférence à l’Université Laval, le mercredi 3 mai...

21 Mars 2017

Le mercredi 26 avril 2017, de 11h30 à 13h, la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et...

21 Mars 2016

Une subvention vient d’être attribuée au programme de recherche :...

Publications

25 Octobre 2017

Ce vidéo porte sur le devoir de consultation qui incombe à la Couronne envers les communautés autochtones du Québec touchées par les impacts des...

16 Octobre 2017

Cet essai s’insère dans un contexte où on assiste ces dernières années à une succession de grands projets controversés en lien avec l’exploitation...

02 Juin 2017

Le 3 mai 2017, le professeur Michel Jébrak a présenté une conférence sur la responsabilité sociale des entreprises minières à la Faculté de droit...

10 Mai 2017

Le 3 mai 2017, Richard Langelier a prononcé une conférence à l'Université Laval intitulée: "La loi sur les hydrocarbures: enjeux légaux, sociaux...

04 Octobre 2016

Résumé

En décembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec modifiait la Loi sur...

07 Septembre 2016

Cette vidéo se veut un bref exposé de la façon dont le gouvernement provincial doit remplir ses obligations face aux communautés autochtones dans...

09 Août 2016

Résumé

Le Canada est l’un des plus grands producteurs mondiaux d’uranium. À l’heure...

08 Juin 2016

Résumé 

Le développement socio-économique de la Côte-d'Ivoire, axé essentiellement sur l'agriculture, s'est effectué au...

27 Mai 2016

Résumé 

Le gisement d’hydrocarbures Old Harry se situe dans le Golfe du St-Laurent...

26 Mai 2016

Résumé

Ces dernières années, plusieurs projets de loi sont intervenus pour modifier les obligations...

13 Octobre 2015

A l’occasion de l’inauguration des activités de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie...

13 Octobre 2015

A l’occasion de l’inauguration des activités de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie...