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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Chaire

Mission

La mission de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie est de promouvoir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances dans les domaines du droit minier, forestier et de l’énergie dans une perspective québécoise, canadienne et mondiale.

Contexte

Les questions de ressources naturelles et d’énergie vont, à l’évidence, dominer le XXIe siècle. Situées au croisement des problématiques du développement durable, du changement climatique, de la souveraineté des peuples et des États, de la gouvernance démocratique, du libre-échange et de l'investissement, des rapports Nord-Sud et Sud-Sud, des peuples autochtones et du statut des régions polaires, elles sollicitent de manière pressante l’imagination et la rigueur des juristes, aussi bien en droit interne qu’en droit international.

Le Québec et le Canada, comme la plupart des États, sont appelés à repenser, en fonction de cette conjoncture complexe, le régime juridique de la forêt, de la ressource minière, des différentes filières de production et de distribution d’énergie. Sans omettre ni un examen de la place et des possibilités du droit dans ce domaine, ni l’intégration attentive des apports  de nombreuses disciplines – de l’anthropologie à la finance et des sciences de la Terre à l’éthique – , les juristes d’aujourd’hui doivent préparer ce que sera demain, dans une société démocratique soucieuse d’équité, d’écologie et d’efficacité, du droit des ressources naturelles et de l’énergie.

Objectifs

Le but de la Chaire consiste à étudier les systèmes juridiques du Québec et du Canada qui régissent l’énergie et les ressources naturelles (en particulier les mines et les forêts) du point de vue de trois éléments clés : la société, la nature et l’économie.

Les principaux objectifs de la Chaire sont de :

  • Fournir des connaissances sur les principaux aspects du droit régissant les ressources naturelles et l’énergie, y compris en ce qui concerne la gestion, les droits et la performance environnementale, non seulement aux juristes, mais également à la société civile et aux décideurs ;
  • Contribuer à une réflexion continue et cohérente, impliquant l’ensemble des acteurs sociaux, dans le domaine du droit des ressources naturelles et de l’énergie ;
  • Comparer les régimes juridiques applicables au sein d’autres Etats souverains ou fédérés ;
  • Former des étudiants de tous les cycles et des stagiaires postdoctoraux dans différents domaines de recherche liés au droit des ressources naturelles et de l’énergie ;
  • Soutenir les activités de chercheurs dont le travail est complémentaire aux objectifs de la Chaire et en favoriser le rayonnement ;
  • Stimuler la recherche interdisciplinaire ainsi que les collaborations nationales et internationales en lien avec le droit des ressources naturelles et de l’énergie, notamment grâce à des projets de recherche, des rencontres scientifiques, des colloques et des séminaires.

Retombées

La Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de  l’énergie constituera un carrefour des connaissances en la matière. Elle contribuera, notamment, à mieux faire comprendre les enjeux juridiques et leurs composantes  extrajuridiques à l’ensemble de la communauté d’experts du domaine. La Chaire contribuera également à la sensibilisation d’intervenants en ce qui a trait à la complexité des problèmes juridiques liés au domaine des ressources naturelles et de l’énergie.

Les travaux de la Chaire auront à cet égard une vocation pédagogique et permettront à ces intervenants de se tenir informés des développements juridiques dans le domaine. La crédibilité de la Chaire, et sa présence à l’Université Laval en particulier, pourront avoir un effet positif pour le grand public. La Chaire sera bien positionnée pour développer et exprimer un point de vue indépendant relativement aux enjeux juridiques que soulève le domaine des ressources naturelles et de l’énergie. Les connaissances produites seront diffusées dans la sphère publique, notamment grâce à des interventions du titulaire de la Chaire et des membres associés dans les médias, lors de commissions parlementaires ou d’autres forums