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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Chaire DRNE - Activités à venir

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Colloque « La transparence des industries extractives en Afrique »,  13 juin 2019

La notion de transparence en droit des ressources naturelles et l’énergie en Afrique, s’inscrit dans un double contexte de développement durable et de mutations induites par le développement des industries extractives. Le concept de transparence tel que perçu en contexte d’exploitation des ressources naturelles et énergétiques en Afrique est fort peu documenté et analysé. En dépit des efforts de transparence qu’on observe dans certains pays africains riches en ressources naturelles et énergétiques, les mesures de transparence dans le secteur des industries extractives restent encore mal connues. L’opacité qui a par le passé caractérisé ce secteur n’a pas encore complètement disparu aujourd’hui.

C’est dans cette perspective que ce colloque réunit des experts de renommée internationale autour d’une réflexion interdisciplinaire et comparée sur les divers moyens pouvant être mobilisés sur cette question. Elle pose indirectement la question du développement du continent qui dépend en grande partie des revenus générés par une exploitation durable des gisements et réserves de ressources naturelles extractives dont regorge le continent.

Consultez le programme complet

La conférence est organisée par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie en partenariat avec la Faculté de droit Université Laval, l'Institut EDS, le Centre d'études en droit économique (CEDE), le Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM) et en collaboration avec l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

 

Horaire: le 13 juin 2019, de 8h30 à 17h15
Lieu: Université Laval - Pavillon Charles-De Koninck – Salle 2419, Québec (Québec) Canada

Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation de 6 heures. Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de valider que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Inscription obligatoire https://www.fd.ulaval.ca/evenements/colloque-transparence-industries-extractives-afrique

 

Conférence-midi "Les innovations juridiques européennes et françaises en matière de transition énergétique : Quelle dynamique depuis l’Accord de Paris ?", le 11 juin 2019

La récente vague de manifestations « pour le climat » montre, s’il en était encore besoin, que la transition énergétique est au cœur des préoccupations de la société civile dans le monde. Il s’agit là d’un projet de société pour lequel l’Union Européenne et la France, parmi bien d’autres États, dont le Canada, ont pris, à l’occasion de l’Accord de Paris de 2015, des engagements ambitieux en la matière. Pour mener à bien ces objectifs l’Union européenne a mis en place un cadre juridique général que chaque État membre doit transposer dans son ordonnancement juridique interne. Chaque modèle de transposition est unique et le cas de la France est intéressant du fait de son leadership lors des négociations de l’Accord de Paris.

Quels sont aujourd’hui les outils juridiques concrets mis en place tant au niveau européen que Français ? Quelle pertinence aux vues des enjeux ? Quelles conséquences pour les citoyens ?

Cet état des lieux des cadres juridiques européens et français en matière de transition énergétique, sera l’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques juridiques qui peuvent exister et qui permettent de lutter contre le changement climatique.

Cette conférence sera présentée par Lionel Tardy, doctorant en droit public – droit de l’énergie à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, France.


La conférence est organisée par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université Laval, le Consortium Pau Droit Énergie et l'Institut EDS.

Horaire: le 11 juin 2019, de 11h30 à 13h
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation de 1,5 heures. Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de valider que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Inscription obligatoire https://www.fd.ulaval.ca/inscription-conference-innovations-juridiques-europeennes-francaises-matiere-transition-energetique?fbclid=IwAR0OidRybAFr77wzcy6LFIZPUrzTu3SUijI7pITqj1YviSHCi-eaW9o9IlQ

Date: 
Mardi, Mai 28, 2019 - 11:00
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