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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Conférence midi : La gestion concertée du contenu local dans les industries extractives : pour un trilateralisme État, industrie et collectivités locales

03 Décembre 2019

Notre prochaine conférence midi s'intitule : "La gestion concertée du contenu local dans les industries extractives : pour un trilateralisme État, industrie et collectivités locales ".

Au regard de nombreux scandales et conflits sociaux générés par l’industrie extractive sur les droits humains, sociaux et environnementaux, l`entreprise extractive a développé une autorégulation pour retrouver sa légitimité. A travers des engagements sous formes de promesses, voire des ententes avec les collectivités touchées par l’extraction, certaines entreprises se sont fixé le devoir de contribuer au développement des populations riveraines et autochtones à travers des actions sur la RSE. Face au « paradoxe de l’abondance des ressources extractives » qui a été maitrisé par des pays telles que la Norvège et le Canada, les exemples de succès de la RSE continuent d’être limités, notamment dans les pays en développement, tant les exigences de la RSE ont un caractère volontariste. Aussi, le concept de contenu local est apparu de plus en plus comme une solution d’atténuation des effets pervers du paradoxe de l’abondance car, il constitue un précieux outil de développement local, suggérant une gestion bilatérale des exigences de la RSE entre l’entreprise et l’État. C’est ainsi que la plupart des nouveaux Codes miniers et pétroliers des États d’Afrique subsaharienne francophone, révisés à partir des années 2010 avec le soutien technique et financier de la banque mondiale, placent cette problématique au centre des réformes en intégrant, en plus des obligations fiscales et financières, d’autres types d’obligations connues sous le concept de contenu local. Mais ce paradigme reste lui aussi limité quant à sa gestion qui n’intègre pas suffisamment les collectivités locales. Cette communication propose, sous le prisme du droit transnational, un regard scientifique transdisciplinaire sur les facteurs d’inclusion des contrats et conventions extractives, favorisant l`émergence d’une gestion trilatérale du contenu local. Ce nouveau paradigme vise un contenu local socialement plus acceptable, écologiquement plus soutenable et économiquement plus rentable pour toutes les parties prenantes (État, industrie, populations riveraines et autochtones) car, il favorise l’intégration harmonieuse des projets pétroliers (onshore) et miniers au sein des collectivités devant les accueillir.


La conférence est organisée par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université Laval et le Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient et l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS).


Horaire: 11h30 à 13h
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1,5 heure.
Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Pour information
evenements@fd.ulaval.ca

Inscription obligatoire : https://www.fd.ulaval.ca/inscription-conference-midi-gestion-concertee-contenu-local-dans-industries-extractives-vers-un
Entrée gratuite

Axe thématique: 
Acceptabilité sociale
Auteur: 
Lamine Himbe

À propos de l'auteur

Lamine Himbé est Sous-directeur de la Réglementation au Ministère en charge des hydrocarbures, des mines, de l’industrie et du développement technologique au Cameroun. Diplômé de l’ENA (promotion palmyre) et de Sciences-po de Strasbourg en France, il est Doctorant en droit extractif à l’Université de Rennes 1 sous le sceau de l’Université Bretagne-Loire en France, où il prépare la soutenance de sa thèse de doctorat sur la transparence dans les industries extractives. Il est membre de l’équipe française au projet AUF sur « les meilleurs pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers », dirigé par le Pr Christophe Krolik de l’Université Laval à Québec au Canada. Il est auteur d`un ouvrage de droit administratif comparé France-Cameroun, et de plusieurs articles et communications scientifiques portant notamment sur les ressources naturelles du sous-sol.