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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

La production d’électricité à partir de sources renouvelables au Québec : les possibilités de mise en marché des attributs environnementaux, par Hugo Lemay-LaRocque

28 Septembre 2015

Dans ce texte, l’auteur traite des attributs environnementaux provenant de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Le concept est défini comme étant un démembrement de l’électricité produite pouvant être transigé séparément de l’énergie livrée physiquement. Quelques exemples pratiques de l’utilisation des marchés comprenant des attributs environnementaux en droit international sont exposés afin de démontrer leur utilité dans l’atteinte d’objectifs de protection de l’environnement fixés les États. Pour finir, une analyse juridique des possibilités de mise en marché des attributs environnementaux provenant de la production électrique québécoise est réalisée, plus particulièrement concernant les marchés présents en Nouvelle-Angleterre. 

Document PDF.

Axe thématique: 
Accès à l'énergie
Type publication: 
Thèses, mémoires, essais

À propos de l'auteur

M. Lemay-LaRocque est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval ainsi que d’une maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire de la même Université. Lors de son parcours universitaire, il a été élu à titre de président de l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université Laval et a également occupé un poste d’auxiliaire de recherche pour le professeur Christophe Krolik au sein de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie.