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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

"À la recherche d'un droit transnational des changements climatiques"

25 Avril 2016

Le directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, publie un article dans la Revue Juridique de l'Environnement

Dans le cadre de cette recherche, il analyse l'implication des entités privées dans la lutte contre les changements climatiques et s'interroge sur la possible existence d'un droit transnational des changements climatiques, évoluant en marge du droit national et international. 


Résumé: L’implication des entités privées dans la lutte contre les changements climatiques est un fait bien acquis. Elle est à l’origine d’une activité normative intense et diversifiée. Cette activité se manifeste notamment par la production de certaines normes climatiques qui, outre leur origine privée, possèdent aussi une dimension internationale, en raison de la déterritorialisation de leur champ d’application. Ce constat invite alors à s’interroger sur l’existence d’un éventuel droit transnational des changements climatiques qui évoluerait en marge du droit national et international des changements climatiques. Prenant appui sur les réflexions qui ont été menées à propos du droit transnational dans d’autres domaines de réglementation, cette étude entend ainsi apporter quelques éléments de réponse au sujet de la possible existence d’un droit transnational des changements climatiques

 

 

Pour plus d'informations: http://www-sfde.u-strasbg.fr/index.php

Axe thématique: 
Changements climatiques