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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

La responsabilité de l'État français engagée par une entreprise pour allocation insuffisante de quotas gaz à effet de serre

13 Novembre 2017

En date du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé des dommages et intérêts substantiels à la société Atemax France en réparation du préjudice subi du fait de la non attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et de la perte de chance de pouvoir les négocier qui en a découlé.

Si cette jurisprudence du tribunal administratif de Bordeaux n'est pas récente, elle reste néanmoins intéressante dans la mesure où elle pose clairement la question de la responsabilité des Etats en matière d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'heure où la lutte contre le changement climatique en fait encore débat pour certains.

Pour lire la note de jurisprudence écrite à ce sujet par Me Sandrine Gélis, cliquez ici

Axe thématique: 
Changements climatiques
Type publication: 
Notes de recherche

À propos de l'auteur

Sandrine Gélis est devenue avocate après avoir travaillé pendant 15 ans pour des entreprises internationales européennes et anglo-saxonnes. En janvier 2017, elle crée le cabinet GELIS AVOCAT dont l'activité est essentiellement dédiée au droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'énergie.

Elle est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), d'un titre d'Ingénieur en Coopération industrielle internationale (Génie Industriel) de l'Université de Clermont-Ferrand et d'un Master en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme de la faculté de droit de l'Université de Limoges.

Ses principaux champs de recherche sont le changement climatique et la responsabilité environnementale. Elle s'intéresse notamment aux questions relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la transition énergétique, aux stratégies de résilience face aux risques de catastrophes et à la responsabilité environnementale des états et des acteurs économiques en matière d'exploitation des ressources naturelles.