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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

L’électrification du transport de personnes au Québec: établir et bonifier le cadre légal. L’intervention provinciale et municipale.

26 Octobre 2017

Cet essai s’intéresse aux mesures juridiques adoptées par les juridictions provinciale et municipales dans l’objectif de la transition énergétique des transports de personnes au Québec. Plus particulièrement, cette analyse permet de faire une recension des mesures juridiques qui ont été mises en place afin de réaliser l’électrification des transports. S’en suivent des propositions de bonification afin de pousser plus loin l’intervention provinciale et municipale dans l’électrification des transports, entre autres en proposant des mesures d’écofiscalité et de revoir certains aspects de l’aménagement du territoire québécois. Cette analyse exégétique est enrichie de droit comparé, l’étude sommaire de certaines mesures adoptées par la France dans le cadre de la transition énergétique et écologique étant présentée.

À propos de l'auteur 

Anne-Sophie Doré est titulaire d'un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales, profil développement durable, de l'Université Laval ainsi que d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle détient également une maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l'Université Laval, en cheminement bidiplômant avec le Master 2 en droit de l’environnement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Essai complet

Axe thématique: 
Accès à l'énergie
Type publication: 
Thèses, mémoires, essais