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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Lettre adressée à la ministre de l’Environnement McKenna au sujet de préoccupations sur le projet de loi C-69 

14 Juin 2019

Christophe Krolik fait partie des 50 professeurs de droit de partout au Canada qui ont écrit à la ministre de l’Environnement McKenna pour exprimer de vives préoccupations au sujet des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-69 et en particulier sur une « clause privative » qui porte atteinte à l’autorité des juges et des tribunaux. 

La Chambre a voté en faveur du rejet complet de la clause privative. Cette lettre a été utilisée pour faire valoir au gouvernement qu’il fallait la rejeter.

Pour lire la lettre complète, c'est ici. (en anglais seulement)

À propos de l'auteur

Christophe Krolik est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval où il enseigne le droit des ressources naturelles et de l’énergie. Sa thèse de doctorat porte sur le droit de l’énergie et son post doctorat fut consacré au droit à l’énergie. Ses recherches se concentrent sur les droits québécois et canadiens dans une perspective internationale et comparée. Il est l’auteur de plusieurs livres, articles et communications.

Il participe à des groupements et des projets de recherche canadiens, américains et européens reconnus. Il conseille les pouvoirs publics dans l’élaboration de textes juridiques, la planification des politiques et le règlement des différends. Il accompagne également les décideurs dans la conception et la réalisation de projets. Il fut membre de la rédaction de la Revue juridique de l’environnement et du comité de rédaction de la Revue européenne de droit de l’environnement.

INFORMATION
Christophe Krolik
Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7185
Québec (Québec) G1V 0A6
CANADA
418 656-2131, poste 6966
Christophe.Krolik@fd.ulaval.ca