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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

L’inadaptation de la législation face à l’exploitation d’une hydrolienne domestique de rivière à des fins d’autosuffisance énergétique en site québécois hors réseau

21 Novembre 2018

Actuellement, on estime à 40 000 le nombre d’habitations hors réseau au Québec, dont plusieurs se trouvent à proximité de rivières. N’étant reliés à aucun réseau public ou autonome d’électricité, les individus y demeurant se trouvent dans un contexte de précarité énergétique. Ils doivent s’autosuffire en énergie, et le font principalement à l’aide de génératrices au diesel. Certaines technologies d’énergies renouvelables ont alors été créées dans l’objectif de répondre de manière plus écologique à un tel besoin énergétique. C’est le cas de l’hydrolienne domestique de rivière. Or, cette technologie innovante est actuellement freinée par les nombreuses barrières à l’entrée du marché québécois. En effet, il ressort d’une analyse du système juridique actuellement applicable que la législation actuelle n’a pas été conçue dans l’objectif de s’appliquer aux technologies de picohydroélectricité à des fins d’autosuffisance énergétique dans les sites québécois hors réseau. Elle n’est donc pas adaptée au contexte de l'exploitation d’une hydrolienne domestique de rivière. Cette inadaptation engendre une insécurité juridique, notamment de par une surcharge administrative et réglementaire et une ambiguïté quant à l’application de certaines dispositions, ainsi que l’exigence par la Loi sur le régime des eaux de redevances non pertinentes dans le contexte. Au surplus, il semblerait que cette inadaptation juridique fasse en sorte que l’exploitation d’une hydrolienne domestique de rivière ne soit présentement et dans certains cas tout simplement pas permise.

 

Mots-clés : hydrolienne domestique de rivière, énergie renouvelable hors réseau, autosuffisance énergétique, régimes d’autorisation, redevances, picohydroélectricité

Pour consulter le rapport : L’inadaptation de la législation face à l’exploitation d’une hydrolienne domestique de rivière à des fins d’autosuffisance énergétique en site québécois hors réseau 

Axe thématique: 
Accès à l'énergie
Type publication: 
Rapport

À propos de l'auteur

Éliane Roux-Blanchette est titulaire d’un baccalauréat en droit ainsi que d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke (programme bi-diplômant Droit-MBA en régime coopératif). Elle a également complété la formation professionnelle du Barreau du Québec à l’automne 2017. Elle est actuellement candidate à la maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l'Université Laval. Elle s’intéresse particulièrement aux énergies renouvelables et à la question de l’accès à l’énergie dans les sites hors réseau ainsi que dans les communautés des villages nordiques du Québec. Ses travaux à titre d'auxiliaire de recherche à la Chaire portent actuellement sur l’efficacité énergétique.