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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

L’intégration de l’économie circulaire dans les droits français et québécois : l’exemple de la valorisation énergétique des déchets

09 Novembre 2017

Ces travaux de recherche portent sur l’économie circulaire et la manière dont le droit se saisit de ce concept à travers l’exemple de la valorisation énergétique des déchets, plus particulièrement la biométhanisation des déchets organiques.

L’objectif de ce mémoire de maîtrise est de clarifier la législation relative à la production d’énergies renouvelables à partir de déchets depuis l’autorisation des installations à la revente de l’énergie issue des processus de valorisation. Seront également étudiés les effets de la législation et de la réglementation sur le développement de cette nouvelle filière, et ce, afin de proposer de nouvelles pistes de réflexion.

Une comparaison des droits français et québécois sera le fil conducteur de cette étude. Il existe en effet une volonté commune d’améliorer la gestion des déchets en respectant le principe de la hiérarchie des 3RV-E.

Pour lire ce mémoire, cliquez ici

Axe thématique: 
Accès à l'énergie
Type publication: 
Thèses, mémoires, essais

À propos de l'auteur

Célia Jouayed est diplômée du Master 2 en droit de l’environnement de Paris I Panthéon Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas ainsi que de la Maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire de l’Université Laval, dans le cadre d'un parcours bi-diplôme. Célia a rédigé un essai sur le sujet de la valorisation énergétique des déchets en droit français et québécois sous la co-direction des professeurs Christophe Krolik et Patrick Thieffry.