logo

DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Projets de recherche

Projet en cours

21 Septembre 2015

Les systèmes électriques connaissent des transformations profondes par le développement des énergies renouvelables et des réseaux intelligents d’énergie. En vue de mieux comprendre ces évolutions, le Conseil français de l’énergie a accordé une subvention de 45 000 € à une équipe de chercheurs de la Chaire Economie des Partenariats Public-Privé (EPPP) – IAE de Paris, dirigée par Carine Staropoli, dans laquelle le professeur Christophe Krolik participe.

L’objectif général de ce projet est d’identifier les différents enjeux en cours et à venir pour les collectivités territoriales concernant l'organisation de la distribution d’électricité. Il conduit à mobiliser les instruments juridiques et l'économie des contrats pour faire des propositions concernant les conditions d'efficacité des nouvelles formes contractuelles et organisationnelles qui vont encadrer les services publics de l'électricité.

21 Septembre 2015

2,6 milliards de personnes sont tributaires de la biomasse traditionnelle pour cuisiner et se chauffer et 1,3 milliard de personnes n’ont pas l’électricité. Dans ce contexte, l’Assemblée générale des Nations Unies s’apprête à reconnaître l’objectif de garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable d’ici à 2030, dans le cadre des objectifs de développement durable. Sa concrétisation exige de disposer de moyens juridiques modernes et amène à s’interroger sur la possibilité d’aborder les droits humains existants sous l’angle de l’accès à l’énergie.

Dans un article à paraître, le professeur Christophe Krolik propose une interprétation des droits humains en faveur de l’accès aux services énergétiques essentiels tels que l’éclairage, le chauffage, la cuisson des aliments. Il a reçu une subvention de 3 000 $ par la Faculté de droit de l’Université Laval, dans le cadre d’un programme de soutien pour la traduction d’articles scientifiques. Cet article sera proposé à la publication dans une version anglaise et sera publié en espagnol dans la Revista Argentina de Derecho de la Energía, Hidrocarburos y Minería. 

21 Septembre 2015

La Terre amorce une ère dominée par l’être humain, que beaucoup de scientifiques identifient comme l’Anthropocène. En continuant d’épuiser les réserves d’eau douce, d’exploiter des sources d’énergies non renouvelables et d’imposer des changements irréversibles au climat, l’humanité dégrade les systèmes de survie de la Terre dont dépend toute vie. Cette situation implique de repenser les normes sociales, économiques et politiques qui prévalent.

Ce constat est à l’origine du projet de recherche Economics for the Anthropocene (E4A) piloté par l’Université McGill, University of Vermont (États-Unis) et York University (Ontario), en partenariat avec 25 établissements d’enseignement, chercheurs, organismes gouvernementaux et groupes de la société civile. L’objectif du projet est de mieux articuler, enseigner et appliquer une nouvelle vision de la relation entre l’homme et la Terre, fondée sur et évoluant en fonction de l’apport des sciences contemporaines. Il vise ainsi à réconcilier les sciences sociales et les sciences humaines avec les réalités écologiques.

Pour plus d'informations sur ce projet, suivez ce lien.

21 Septembre 2015

Cette recherche prolonge un précédent projet sur l'indice du risque social pour les projets miniers en exploration au Québec, financé par le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des Marchés Financiers depuis septembre 2013. L’indice du risque social est un outil d’autoévaluation accessible à toutes les parties prenantes. Il permet de mieux cerner les éléments qui contribuent ou non à l’acceptabilité sociale d’un projet minier, en considérant le projet lui-même et le milieu naturel dans lequel il pourrait être implanté, la communauté touchée et l’entreprise promouvant ce projet, ainsi que les premières communications ayant eu lieu.

Ce projet vise à consolider l'indice afin de rendre possible l'analyse du risque social des projets miniers localisés ailleurs au Canada et en Scandinavie, en vue d’améliorer la manière dont les promoteurs de projets miniers rendent compte des risques sociaux dans les rapports visant à informer les investisseurs. Les professeurs Ivan Tchotourian et Christophe Krolik participent à cette équipe pluridisciplinaire, sous la direction du Professeur Michel Jébrak, dans le cadre de la Chaire en entreprenariat minier UQUAT-UQUAM, pendant une durée de deux ans. Ce projet a reçu une subvention de 86 000 $ du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des Marchés Financiers.

21 Septembre 2015

L’énergie est un moteur de la vie. Son accès est nécessaire pour vivre dignement mais demeure menacé. Cette appréhension de l’accès à l’énergie comme une forme de citoyenneté moderne s’est traduite en droit français par la reconnaissance d’un « droit d’accès à l’énergie ». Cette qualification est à l’origine de mécanismes juridiques spécifiques et pose plus largement la question de sa juridicité.

Le professeur Christophe Krolik a réalisé son rapport de post doctorat sur cette question, sous la direction du professeur Philippe Terneyre, au sein du Centre de recherche Pau Droit Public. Cette recherche sera publiée au début de l’année 2016. L’analyse permettra de préciser le cadre juridique en vigueur concernant le droit d’accès à l’énergie, de réfléchir aux possibilités de reconnaître le droit d’accès à l’énergie comme une norme juridique et d’en préciser la portée éventuelle.

Projet réalisé

21 Septembre 2015

En vue de prolonger un colloque visant à démontrer que la protection de l’environnement peut  contribuer au développement économique et social, la Région Limousin (France) a accordé une subvention de 1 000 euros à Séverine Nadaud et Christophe Krolik pour la rédaction d’un ouvrage collectif sur ce thème.

Les auteurs proposent démontrent comment la protection de l’environnement peut initier un cercle vertueux en venant au secours du développement économique et social. De multiples domaines sont étudiés : énergie, biodiversité, cadre de vie, alimentation, service public, etc.

Voir : http://www.pulim.unilim.fr/index.php/notre-catalogue/fiche-detaillee?task=view&id=817

30 Mai 2014

La Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie a produit un rapport intitulé : « Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures menée par le Gouvernement du Québec

Il a pour objet de documenter le fonctionnement du partage des redevances associées à l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, dans des juridictions présentant certaines similarités avec le Québec. Cinq juridictions ont été analysées : l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Pennsylvanie, la Norvège et le Brésil.

Il a été dirigé par le professeur Christophe Krolik, et réalisé en collaboration avec le professeur Pierre IssalysGéraud de Lassus Saint-Genièsle cabinet d'avocats Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Me Martin R. Gagné, avec la collaboration de Me Émilie Bundock et M. Matthew Quadrini), André TschumiJean-Pierre VeilleuxRaphaêlle Bach, et Mélanie Jordan.

Consulter le rapport