logo

DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Projets de recherche

Projet en cours

20 Juillet 2018

Le projet intitulé « Le droit des ressources naturelles et de l’énergie » vise la publication d’un ouvrage dont l’ensemble des chapitres couvrirait tous les secteurs du droit des ressources naturelles et de l’énergie au Québec. Il s’agit d’un ouvrage collectif sous la direction de deux co-éditeurs, soit les professeurs Christophe Krolik et Hugo Tremblay. L’ouvrage sera composé de plusieurs textes qui constitueront chacun un chapitre autonome et porteront a priori sur une ressource naturelle spécifique, soit le droit des mines, le droit des hydrocarbures, le droit forestier, le droit de l’eau, le droit de l’électricité et le droit de l’efficacité énergétique. L’ouvrage inclura également une série de sujets transversaux d’importance capitale pour la gestion des ressources naturelles, faisant chacun l’objet d’un chapitre spécifique, comme le droit fiscal, le droit constitutionnel, le droit autochtone, le droit économique international, etc. La première édition de l’ouvrage se concentrera sur les aspects transactionnels du droit des ressources naturelles et de l’énergie. 

À cet effet, la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie a obtenue une subvention de 10 000$ de la Fondation du Barreau du Québec et de 8 410$ de la Chambre des notaires du Québec

20 Juillet 2018

Cette recherche prolonge un précédent projet sur l'indice du risque social pour les projets miniers en exploration au Québec, financé par le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des Marchés Financiers depuis septembre 2013. L’indice du risque social est un outil d’autoévaluation accessible à toutes les parties prenantes. Il permet de mieux cerner les éléments qui contribuent ou non à l’acceptabilité sociale d’un projet minier, en considérant le projet lui-même et le milieu naturel dans lequel il pourrait être implanté, la communauté touchée et l’entreprise promouvant ce projet, ainsi que les premières communications ayant eu lieu.

Ce projet vise l'extension du champ d’application de l’indice du risque social des projets miniers développé par la Chaire en entreprenariat minier UQAT-UQAM. Le professeur Christophe Krolik participe à cette équipe pluridisciplinaire, sous la direction du professeur Michel Jébrak. Ce projet a reçu une subvention de 236 000$ du Fonds de Recherche du Québec – Nature et Technologies (FRQNT) et du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en collaboration avec l’AEMQ et Goldcorp.

20 Juillet 2018

Le professeur Krolik participera à l’élaboration du « Plan canadien sur les minéraux et les métaux » à titre d’expert pour le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Ce travail se poursuivra tout au long de 2018 et jusqu’en 2019, lorsque le Plan final sera publié.

En août 2017, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’exploitation minière ont demandé qu’un Plan pancanadien pour les minéraux et les métaux soit élaboré afin de renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine minier et de jeter les bases d’un succès durable au pays et à l’étranger. Le plan sera tourné vers l’avenir. Il tiendra compte des points de vue des intervenants de l’industrie minière, des partenaires autochtones et du public. Il permettra à chaque gouvernement d’y participer en fonction de ses besoins et priorités. Il comprendra une série de mesures précises et coordonnées que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront entreprendre pour atteindre les objectifs fixés.

20 Juillet 2018

Le projet « Mobilisation de la bioénergie forestière au cœur des municipalités » a été retenu au terme du premier concours du Programme de recherche en partenariat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme, qui vise à soutenir des équipes multidisciplinaires qui mènent des projets pouvant aider le Québec à réduire ses émissions de GES, est soutenu par le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT).

Le professeur Christophe Krolik participe à cette équipe pluridisciplinaire à travers l'angle de la transition énergétique et de l’encadrement juridique de la filière de la bioénergie forestière au Québec. L'équipe est sous la direction de la professeure Évelyne Thiffault, qui a reçu à cet effet une subvention de 299 600 $ sur trois ans (2018-2021).

20 Juillet 2018

Projet de recherche sur les enjeux juridiques de la Blockchain appliquée au secteur de l’électricité au Québec réalisé sous la direction du professeur Christophe Krolik en partenariat avec la professeure Charlaine Bouchard

En lien avec ce projet, un article a été publié dans le journal Le Soleil le 20 juillet 2018 : Pour une vision stratégique et intégrée des chaînes de blocs.

20 Juillet 2018

Ce projet de recherche « Actions en justice pour lutter contre le réchauffement climatique : possibilités et limites des stratégies contentieuses contre les États et les entreprises, dans une perspective de justice climatique » s'inscrit dans le mouvement grandissant de contentieux climatique qu'on a récemment pu voir s'établir aux Pays-Bas, au Pakistan et aux États-Unis. Les professeurs Paule Halley et Christophe Krolik y participent, sous la direction de la professeure Sophie Lavallée. Ce projet de grande envergure a reçu une subvention de 180 380 $ du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

Projet réalisé

20 Juillet 2018

Projet « Le droit forestier à l’épreuve de la transition énergétique : quel encadrement juridique pour la filière de la bioénergie forestière au Québec ? » d'une durée d'un an (2017-2018) et présenté au colloque annuel de l'Institut EDS le 27 mars 2018.

Ce projet est financé par l’Institut EDS et est réalisé sous la direction du professeur Christophe Krolik en partenariat avec les professeurs Luc Bouthillier et Évelyne Thiffault du Département des sciences du bois et de la forêt de l’Université Laval. 

20 Juillet 2018

Le professeur Krolik obtient un contrat de recherche de 2 611,70 $ afin de participer au comité de travail externe de la Commission de l’éthique en science et en technologie sur « Les enjeux juridiques des villes intelligentes ».

La notion de « ville intelligente » est de plus en plus présente dans le discours public pour référer à des initiatives variées visant à améliorer les services à la population et la gestion municipale au moyen des données et des technologies numériques. La « ville intelligente » soulève néanmoins son lot d’enjeux éthiques. Ces enjeux touchent à la vie démocratique, aux responsabilités des municipalités, à la promotion du bien commun, à l’équité ainsi qu’au respect de la vie privée et de la dignité humaine. Pour chacun de ces enjeux, des droits, des valeurs et des principes entrent en conflit. Cela exige de réfléchir à ce qui devrait en priorité orienter nos choix et nos actions. Dans l’avis « La ville intelligente au service du bien commun : lignes directrices pour allier l’éthique au numérique dans les municipalités au Québec », la Commission de l’éthique en science et en technologie présente son analyse éthique de l’utilisation des données et des technologies numériques dans les municipalités québécoises.

Pour consulter l'avis complet : La ville intelligente au service du bien commun : lignes directrices pour allier l’éthique au numérique dans les municipalités au Québec

21 Septembre 2015

En vue de prolonger un colloque visant à démontrer que la protection de l’environnement peut  contribuer au développement économique et social, la Région Limousin (France) a accordé une subvention de 1 000 euros à Séverine Nadaud et Christophe Krolik pour la rédaction d’un ouvrage collectif sur ce thème.

Les auteurs proposent démontrent comment la protection de l’environnement peut initier un cercle vertueux en venant au secours du développement économique et social. De multiples domaines sont étudiés : énergie, biodiversité, cadre de vie, alimentation, service public, etc.

Voir : http://www.pulim.unilim.fr/index.php/notre-catalogue/fiche-detaillee?task=view&id=817

21 Septembre 2015

Les systèmes électriques connaissent des transformations profondes par le développement des énergies renouvelables et des réseaux intelligents d’énergie. En vue de mieux comprendre ces évolutions, le Conseil français de l’énergie a accordé une subvention de 45 000 € à une équipe de chercheurs de la Chaire Economie des Partenariats Public-Privé (EPPP) – IAE de Paris, dirigée par Carine Staropoli, dans laquelle le professeur Christophe Krolik participe.

L’objectif général de ce projet est d’identifier les différents enjeux en cours et à venir pour les collectivités territoriales concernant l'organisation de la distribution d’électricité. Il conduit à mobiliser les instruments juridiques et l'économie des contrats pour faire des propositions concernant les conditions d'efficacité des nouvelles formes contractuelles et organisationnelles qui vont encadrer les services publics de l'électricité.

21 Septembre 2015

2,6 milliards de personnes sont tributaires de la biomasse traditionnelle pour cuisiner et se chauffer et 1,3 milliard de personnes n’ont pas l’électricité. Dans ce contexte, l’Assemblée générale des Nations Unies s’apprête à reconnaître l’objectif de garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable d’ici à 2030, dans le cadre des objectifs de développement durable. Sa concrétisation exige de disposer de moyens juridiques modernes et amène à s’interroger sur la possibilité d’aborder les droits humains existants sous l’angle de l’accès à l’énergie.

Dans un article à paraître, le professeur Christophe Krolik propose une interprétation des droits humains en faveur de l’accès aux services énergétiques essentiels tels que l’éclairage, le chauffage, la cuisson des aliments. Il a reçu une subvention de 3 000 $ par la Faculté de droit de l’Université Laval, dans le cadre d’un programme de soutien pour la traduction d’articles scientifiques. Cet article sera proposé à la publication dans une version anglaise et sera publié en espagnol dans la Revista Argentina de Derecho de la Energía, Hidrocarburos y Minería. 

21 Septembre 2015

La Terre amorce une ère dominée par l’être humain, que beaucoup de scientifiques identifient comme l’Anthropocène. En continuant d’épuiser les réserves d’eau douce, d’exploiter des sources d’énergies non renouvelables et d’imposer des changements irréversibles au climat, l’humanité dégrade les systèmes de survie de la Terre dont dépend toute vie. Cette situation implique de repenser les normes sociales, économiques et politiques qui prévalent.

Ce constat est à l’origine du projet de recherche Economics for the Anthropocene (E4A) piloté par l’Université McGill, University of Vermont (États-Unis) et York University (Ontario), en partenariat avec 25 établissements d’enseignement, chercheurs, organismes gouvernementaux et groupes de la société civile. L’objectif du projet est de mieux articuler, enseigner et appliquer une nouvelle vision de la relation entre l’homme et la Terre, fondée sur et évoluant en fonction de l’apport des sciences contemporaines. Il vise ainsi à réconcilier les sciences sociales et les sciences humaines avec les réalités écologiques.

Pour plus d'informations sur ce projet, suivez ce lien.

21 Septembre 2015

Cette recherche prolonge un précédent projet sur l'indice du risque social pour les projets miniers en exploration au Québec, financé par le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des Marchés Financiers depuis septembre 2013. L’indice du risque social est un outil d’autoévaluation accessible à toutes les parties prenantes. Il permet de mieux cerner les éléments qui contribuent ou non à l’acceptabilité sociale d’un projet minier, en considérant le projet lui-même et le milieu naturel dans lequel il pourrait être implanté, la communauté touchée et l’entreprise promouvant ce projet, ainsi que les premières communications ayant eu lieu.

Ce projet vise à consolider l'indice afin de rendre possible l'analyse du risque social des projets miniers localisés ailleurs au Canada et en Scandinavie, en vue d’améliorer la manière dont les promoteurs de projets miniers rendent compte des risques sociaux dans les rapports visant à informer les investisseurs. Les professeurs Ivan Tchotourian et Christophe Krolik participent à cette équipe pluridisciplinaire, sous la direction du Professeur Michel Jébrak, dans le cadre de la Chaire en entreprenariat minier UQUAT-UQUAM, pendant une durée de deux ans. Ce projet a reçu une subvention de 86 000 $ du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des Marchés Financiers.

21 Septembre 2015

L’énergie est un moteur de la vie. Son accès est nécessaire pour vivre dignement mais demeure menacé. Cette appréhension de l’accès à l’énergie comme une forme de citoyenneté moderne s’est traduite en droit français par la reconnaissance d’un « droit d’accès à l’énergie ». Cette qualification est à l’origine de mécanismes juridiques spécifiques et pose plus largement la question de sa juridicité.

Le professeur Christophe Krolik a réalisé son rapport de post doctorat sur cette question, sous la direction du professeur Philippe Terneyre, au sein du Centre de recherche Pau Droit Public. Cette recherche sera publiée au début de l’année 2016. L’analyse permettra de préciser le cadre juridique en vigueur concernant le droit d’accès à l’énergie, de réfléchir aux possibilités de reconnaître le droit d’accès à l’énergie comme une norme juridique et d’en préciser la portée éventuelle.

30 Mai 2014

La Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie a produit un rapport intitulé : « Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures menée par le Gouvernement du Québec

Il a pour objet de documenter le fonctionnement du partage des redevances associées à l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, dans des juridictions présentant certaines similarités avec le Québec. Cinq juridictions ont été analysées : l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Pennsylvanie, la Norvège et le Brésil.

Il a été dirigé par le professeur Christophe Krolik, et réalisé en collaboration avec le professeur Pierre IssalysGéraud de Lassus Saint-Genièsle cabinet d'avocats Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Me Martin R. Gagné, avec la collaboration de Me Émilie Bundock et M. Matthew Quadrini), André TschumiJean-Pierre VeilleuxRaphaêlle Bach, et Mélanie Jordan.

Consulter le rapport