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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Publication des présentations du colloque sur les meilleures pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers

18 Septembre 2019

Le 5 septembre dernier avait lieu le colloque de cadrage du Programme des Projets interuniversitaires de Solidarité dans les Amériques (PRISA) de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) portant sur "les meilleures pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers".

Le colloque est organisé par la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie en collaboration avec:

Voici les présentations des conférenciers de cette journée : 

 

Objectifs et cadrage de la recherche

8 h 30 – 9 h 15

 

Christophe Krolik, Professeur, Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie

Marie Tanchon, Professionnelle de recherche à la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie

Éliane Roux-Blanchette, McCarthy Tétrault

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/oH01qnzQ14U 

Conformité sociale dans l'exercice de l'activité minière au regard du droit brésilien aux niveaux fédéral et régional

Natalia Cristina Chaves, Professeure de droit des affaires à l’Université fédérale de Minas Gerais

Grace Ladeira Garbaccio, Avocate et membre associée de Ricardo Carneiro Advogados Associados, Professeure de droit à la Faculade de Direito, do Centro Universitário CESMAC/Alagoas.

Jamile Biehl, Doctorante en droit, Porto Alegre, Brésil

La vidéo de la présentation ici : https://www.youtube.com/watch?v=Ukh3XSV7CYg&t=30s

L’acceptation sociale comme cadre de négociation du contrat extractif

Gilles Lhuilier, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'École Normale Supérieure de Rennes, Président de la Société Internationale de Droit Extractif

Achille Ngwanza, Docteur en droit, Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris et chercheur associé à la Fondation Maison des Sciences de l'Homme de Paris

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/-7af-hBZRQI 

Partage d’expérience sur les meilleures pratiques

9 h 15 – 10 h 45

L’acceptabilité sociale des projets miniers : meilleures pratiques juridiques mises en place par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Marie-Hélène Voyer, Avocate et agente de recherche en droit à la Direction des affaires minières et de la coordination du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et Sheila Roberge, Notaire et agente de recherche en droit à la Direction des affaires minières et de la coordination du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/2TYnrdi5GEo

Intervention de : /sites/drne.ulaval.ca/files/bape.pptx

David Boisvert, conseiller juridique au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/19wTUJkYXh4 

Occupation du domaine public et conditions financières inacceptables pour l’opérateur : effets et solutions envisagées

Agnès Gaulin-Reed, Responsable des affaires juridiques et foncières, VERMILION REP

SAS, France

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/4iz7wJqYfTA

Partage d’expérience sur les meilleures pratiques

11 h 00 – 12 h 30

 

Co-développement du projet minier Whabouchi : suivi de l’intégration de la communauté crie de Nemaska de la conception à la construction et à l'exploitation minière

Simon Thibault, Directeur, Responsabilité sociale et environnementale de Nemaska Lithium 

La vidéo de la présentation ici : https://www.youtube.com/watch?v=OsSsUgQcPHY

Acceptabilité sociale des projets miniers par les communautés autochtones du Québec : Exemple et contre-exemple

Laurence Maher avocate, Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/wBVTxGw7YWg 

*Les photos et les vidéos du colloque seront publiées très prochainement*

Axe thématique: 
Acceptabilité sociale