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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Publication d'un article sur l'Accord de Paris à la RQDI

29 Novembre 2016

Le Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, publie un article scientifique sur l'Accord de Paris dans la Revue québécoise de droit international

L'article, intitulé "L'Accord de Paris: quelques éléments de décryptage", peut être consulté au lien suivant: http://www.sqdi.org/fr/laccord-de-paris-climat-quelques-elements-de-decr...

Résumé

Le 12 décembre 2015, les 196 membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté par consensus un nouveau traité international sur le climat : l’Accord de Paris. Résultat de quatre années d’intenses négociations, ce traité définit un cadre juridique pour organiser l’action de la communauté internationale contre les changements climatiques au-delà de 2020. L’adoption de ce texte représente une étape majeure dans la gouvernance du climat. Premier traité multilatéral à être adopté sur le problème de l’effet de serre depuis le Protocole de Kyoto en 1997, l’Accord de Paris prolonge la coopération onusienne menée depuis 1992 dans le cadre du régime du climat établi par la CCNUCC et ouvre une nouvelle phase de son développement. Cet article vise à présenter les principaux éléments du cadre juridique défini par l’Accord de Paris. Il cherche également à décrypter les retombées les plus manifestes de ce traité pour le régime du climat. 

 

Axe thématique: 
Changements climatiques