logo

DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Publications écrites

Le 5 septembre dernier avait lieu le colloque de cadrage du Programme des Projets interuniversitaires de Solidarité dans les Amériques (PRISA) de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) portant sur "les meilleures pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers".

Le colloque est organisé par la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie en collaboration avec:

Voici les présentations des conférenciers de cette journée : 

 

Objectifs et cadrage de la recherche

8 h 30 – 9 h 15

 

Christophe Krolik, Professeur, Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie

Marie Tanchon, Professionnelle de recherche à la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie

Éliane Roux-Blanchette, McCarthy Tétrault

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/oH01qnzQ14U 

Conformité sociale dans l'exercice de l'activité minière au regard du droit brésilien aux niveaux fédéral et régional

Natalia Cristina Chaves, Professeure de droit des affaires à l’Université fédérale de Minas Gerais

Grace Ladeira Garbaccio, Avocate et membre associée de Ricardo Carneiro Advogados Associados, Professeure de droit à la Faculade de Direito, do Centro Universitário CESMAC/Alagoas.

Jamile Biehl, Doctorante en droit, Porto Alegre, Brésil

La vidéo de la présentation ici : https://www.youtube.com/watch?v=Ukh3XSV7CYg&t=30s

L’acceptation sociale comme cadre de négociation du contrat extractif

Gilles Lhuilier, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'École Normale Supérieure de Rennes, Président de la Société Internationale de Droit Extractif

Achille Ngwanza, Docteur en droit, Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris et chercheur associé à la Fondation Maison des Sciences de l'Homme de Paris

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/-7af-hBZRQI 

Partage d’expérience sur les meilleures pratiques

9 h 15 – 10 h 45

L’acceptabilité sociale des projets miniers : meilleures pratiques juridiques mises en place par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Marie-Hélène Voyer, Avocate et agente de recherche en droit à la Direction des affaires minières et de la coordination du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et Sheila Roberge, Notaire et agente de recherche en droit à la Direction des affaires minières et de la coordination du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/2TYnrdi5GEo

Intervention de : /sites/drne.ulaval.ca/files/bape.pptx

David Boisvert, conseiller juridique au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/19wTUJkYXh4 

Occupation du domaine public et conditions financières inacceptables pour l’opérateur : effets et solutions envisagées

Agnès Gaulin-Reed, Responsable des affaires juridiques et foncières, VERMILION REP

SAS, France

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/4iz7wJqYfTA

Partage d’expérience sur les meilleures pratiques

11 h 00 – 12 h 30

 

Co-développement du projet minier Whabouchi : suivi de l’intégration de la communauté crie de Nemaska de la conception à la construction et à l'exploitation minière

Simon Thibault, Directeur, Responsabilité sociale et environnementale de Nemaska Lithium 

La vidéo de la présentation ici : https://www.youtube.com/watch?v=OsSsUgQcPHY

Acceptabilité sociale des projets miniers par les communautés autochtones du Québec : Exemple et contre-exemple

Laurence Maher avocate, Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador

La vidéo de la présentation ici : https://youtu.be/wBVTxGw7YWg 

*Les photos et les vidéos du colloque seront publiées très prochainement*

Publication de la présentation de la Conférence-midi "Les innovations juridiques européennes et françaises en matière de transition énergétique : Quelle dynamique depuis l’Accord de Paris ?" du 11 juin 2019.

Pour consulter le powerpoint, c'est ici.

Christophe Krolik / / / 2019

Christophe Krolik fait partie des 50 professeurs de droit de partout au Canada qui ont écrit à la ministre de l’Environnement McKenna pour exprimer de vives préoccupations au sujet des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-69 et en particulier sur une « clause privative » qui porte atteinte à l’autorité des juges et des tribunaux. 

La Chambre a voté en faveur du rejet complet de la clause privative. Cette lettre a été utilisée pour faire valoir au gouvernement qu’il fallait la rejeter.

Pour lire la lettre complète, c'est ici. (en anglais seulement)

/ / / 2019

Le 13 juin 2019 se tenait le colloque sur la transparence des industries extractives en Afrique à l'Université Laval. Le colloque a été organisé en collaboration avec l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université Laval, l'Institut EDS, le Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM) et l'Institut Panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF).

Voici les présentations des conférenciers de cette journée : 

9 h 10

            Conférencier d’honneur

Monsieur Tounao Kiri, Directeur adjoint de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD)

 

PANEL 1 – Des initiatives internationales à la mise en œuvre nationale de la transparence des industries extractives

9 h 30 – 10 h 45

Sous la présidence de Paule Halley, Professeure, Faculté de droit, Université Laval, Titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en Droit de l’environnement

 

Lamine Himbe, Doctorant en droit de l’École Normale Supérieure de Rennes 

La traçabilité extractive au service de la sécurité transnationale

 

Joseph Keutcheu, Agrégé de science politique, Maître de conférences, Coordonnateur du Laboratoire d'Analyses Politiques, Stratégiques et Sociales (LAPOSSOC) à l’Université de Dschang

La transparence minière sur scène au Cameroun: entre dynamique internationale et mise en œuvre nationale en clair-obscur

 

Maturin Petsoko, Enseignant-chercheur (Chargé de Cours), Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II (Cameroun)

L’exigence de transparence dans la chaîne de valeur des industries extractives au   Cameroun : bilan et perspectives

 

PANEL 2 – La transparence des processus d’exploitation minière et énergétique en Afrique

11 h 00 – 12 h 00

Sous la présidence de Paule Halley, Professeure, Faculté de droit, Université Laval, Titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en Droit de l’environnement

Moustapha Ngaido, Maître de Conférences, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar1, Laboratoire d’Études et de Recherche en Politiques, Droit de l’Environnement et de la Santé (LERPDES)

La transparence dans l’industrie extractive au Sénégal : le cas du secteur pétrolier

 

Christophe Krolik, Professeur, Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, Marie Tanchon, Professionnelle de recherche à la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, Me Emilie Bundock et Me Youssef Fichtali, avocats chez Fasken (Montréal)

La lutte contre la corruption des agents publics étrangers en droit canadien

 

PANEL 3 – La transparence des contrats dans les industries extractives en Afrique 

 

Sous la présidence de Pierre Issalys, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval

13 h 30 – 15 h 00

Gilles Lhuilier, Agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'École Normale Supérieure de Rennes, Président de la Société Internationale de Droit Extractif

Les « Revues critiques » de contrats extractifs comme outils de transparence. (Le cas du Sénégal)

Karounga Diawara, Professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CÉDÉ)

Le cadre juridique du contrat de partage de production : l’exemple des hydrocarbures au Sénégal

Achille Ngwanza, Docteur en droit, Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris et chercheur associé à la Fondation Maison des Sciences de l'Homme de Paris

La transparence dans l’arbitrage en matière extractive

 

PANEL 4 – La transparence extra-financière des industries extractives en Afrique

 

Sous la présidence de Ndeye Dieynaba Ndiaye, Chargée de cours à la Faculté de droit et coordonnatrice du Centre de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM), Université Laval

15 h 15 – 16 h 15

Ivan Tchotourian, Professeur, Faculté de droit, Université Laval, Codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)

Être transparent, rendre compte, divulguer : contrainte ou opportunité pour les entreprises ?

Guy Marcel Nono, Docteur en droit international public, Enseignant au département de droit public à l'université de Douala (Cameroun).

La transparence comme principe du droit régional africain: une garantie juridique pour la réalisation du développement durable de l’Afrique

16 h 15  Mots de synthèse du colloque 

Charles Moumouni, Avocat, Professeur titulaire Département d’information et de communication, Université Laval - Coprésident de l'Institut panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF)

*Pour voir les photos du colloque, c'est ici*

Le 18 février dernier avait lieu la conférence midi intitulée "Les projets d’énergie renouvelable en Afrique : enjeux juridiques", organisée par la Chaire en collaboration avec l'Institut EDS.

Cette présentation expose certains des défis pour réaliser des projets de production d’électricité en Afrique à partir d’une source d’énergie renouvelable. Un accent est mis sur les aspects juridiques. Le financement de projet ainsi que certains risques politiques sont aussi abordés.

La vidéo de la conférence est voir sur notre chaîne Youtube : https://youtu.be/_7eR5ff6QzI

Conférencier : Me Sébastien Vilder, avocat chez Blakes

/ / / 2018

Clarification et rétablissement des faits suite à l’article de M. Pierre Couture publié le 6 décembre 2018 dans Le Journal de Montréal et dans Le Journal de Québec concernant les données sur le prix de l’essence utilisées par la Régie de l’énergie.

Le professeur Christophe Krolik souhaite clarifier et rétablir les faits concernant les données sur le prix de l’essence utilisées par la Régie de l’énergie. Les propos cités dans l’article de M. Pierre Couture publié le 6 décembre 2018 dans Le Journal de Montréal et dans Le Journal de Québec ne reflètent pas l’échange étant intervenu avant la publication de l’article. La méthodologie citée par le journaliste sur le calcul du prix du litre au Québec effectuée par la Régie de l’énergie est erronée et n’entraine donc pas les conséquences annoncées dans l’article.

Le texte qui suit, préparé par la Régie de l’énergie, permet de clarifier la situation :

Les données sur le prix de l’essence utilisées par la Régie de l’énergie Rétablissement des faits (les citations en italique qui suivent sont extraites d’un article de M. Pierre Couture publié le 6 décembre 2018 dans Le Journal de Montréal et dans Le Journal de Québec.)

1. « Chaque jour, la Régie de l’énergie dit se baser sur le coût du baril de pétrole de type Brent pour calculer le coût d’acquisition d’un litre d’essence ordinaire de la part des détaillants québécois »

La Régie de l’énergie ne se base pas sur le coût du baril de pétrole Brent pour calculer le Prix minimum estimé (PME) mais plutôt sur les prix à la rampe de chargement à Montréal. Jusqu’en juillet 2017, la Régie obtenait les prix à la rampe à Montréal par la publication Bloomberg Oil Buyer’s Guide. Depuis, la Régie obtient quotidiennement cette information directement des raffineurs et grossistes actifs sur le marché de Montréal et de Québec et publie le prix minimum à la rampe dans le périodique Prix minimaux à la rampe de chargement de Montréal - Régie de l’énergie (PMRC)[1] qu’elle diffuse, sauf exception, tous les vendredis. Ce périodique est la source établie pour le calcul de l’IQCA (Indicateur quotidien du coût d’acquisition) et du PME et présente les prix minimaux à la rampe de l’essence ordinaire, de l’essence super, du carburant diesel ainsi que du mazout léger recueillis quotidiennement auprès de cinq raffineurs et grossistes actifs sur le marché de Montréal et de Québec. Le Prix minimum à la rampe de chargement (PMRC), est calculé en tenant compte de tous les prix à la rampe de chargement de Montréal et inclut déjà le prix du brut. Le PME calculé par la Régie de l’énergie à chaque semaine depuis 1998 est composé des éléments suivants : Prix minimal à la rampe de chargement à Montréal, coût minimal de transport du produit au Québec, des taxes fédérales et provinciales et, lorsqu’il s’applique, du montant fixé par la Régie au titre des coûts d’exploitation[2] 

2. « Dans un document appelé Guide méthodologique pour l’établissement des différents relevés sur les produits pétroliers, la Régie reconnaît toutefois son erreur »

Jusqu’à tout récemment, la Régie publiait, à titre indicatif, le prix du pétrole brut de type Brent ainsi qu’une estimation des marges de raffinage, dans sa publication Composantes estimées des prix à la pompe. Des modifications aux sources de publications disponibles concernant les prix du pétrole brut ont fait en sorte que la Régie a dû revoir certaines des données publiées dans les différents relevés. De plus, le prix du Brent, qui y figurait, ne correspondait pas avec exactitude au prix du pétrole brut approvisionné par les pétrolières québécoises. Ainsi, afin de ne pas induire une référence inexacte pour les consommateurs, depuis le 6 juin 2018, la Régie a cessé de présenter les prix du pétrole brut de manière quotidienne dans le tableau des Composantes estimées des prix à la pompe. Ce changement d’indice n’a eu aucun effet sur le calcul des PME et des IQCA de la Régie et donc sur le prix de référence, mais seulement sur l’estimation des marges de raffinage que la Régie ne publie plus.

 

[1] Prix minimaux à la rampe de chargement

[2] Dans le PME, le montant au titre des coûts d’exploitation apparaît dans la colonne « Inclusion » parce que ce montant n’est pas systématiquement inclus dans le PME. Ce montant est ajouté sur décision de la Régie seulement et uniquement pour le secteur visé par une demande d’inclusion.

Actuellement, on estime à 40 000 le nombre d’habitations hors réseau au Québec, dont plusieurs se trouvent à proximité de rivières. N’étant reliés à aucun réseau public ou autonome d’électricité, les individus y demeurant se trouvent dans un contexte de précarité énergétique. Ils doivent s’autosuffire en énergie, et le font principalement à l’aide de génératrices au diesel. Certaines technologies d’énergies renouvelables ont alors été créées dans l’objectif de répondre de manière plus écologique à un tel besoin énergétique. C’est le cas de l’hydrolienne domestique de rivière. Or, cette technologie innovante est actuellement freinée par les nombreuses barrières à l’entrée du marché québécois. En effet, il ressort d’une analyse du système juridique actuellement applicable que la législation actuelle n’a pas été conçue dans l’objectif de s’appliquer aux technologies de picohydroélectricité à des fins d’autosuffisance énergétique dans les sites québécois hors réseau. Elle n’est donc pas adaptée au contexte de l'exploitation d’une hydrolienne domestique de rivière. Cette inadaptation engendre une insécurité juridique, notamment de par une surcharge administrative et réglementaire et une ambiguïté quant à l’application de certaines dispositions, ainsi que l’exigence par la Loi sur le régime des eaux de redevances non pertinentes dans le contexte. Au surplus, il semblerait que cette inadaptation juridique fasse en sorte que l’exploitation d’une hydrolienne domestique de rivière ne soit présentement et dans certains cas tout simplement pas permise.

 

Mots-clés : hydrolienne domestique de rivière, énergie renouvelable hors réseau, autosuffisance énergétique, régimes d’autorisation, redevances, picohydroélectricité

Pour consulter le rapport : L’inadaptation de la législation face à l’exploitation d’une hydrolienne domestique de rivière à des fins d’autosuffisance énergétique en site québécois hors réseau 

Ludovic Fraser / Articles / Accès à l'énergie / 2018

Ce texte explore le fonctionnement et l’encadrement réglementaire du trading d’électricité au Canada et aux États-Unis.

Le premier volet du texte met les bases de la chaîne d’approvisionnement de l’électricité en distinguant les particularités du marché du gros et du détail. Il explique ensuite le fonctionnement des échanges d’électricité dans les marchés organisés au Canada et aux États-Unis tout en faisant les parallèles avec la situation du Québec.

Le deuxième volet est consacré aux questions de nature juridiques du trading. On y traite du partage de compétences relatives aux transactions physiques et financières et des principales règles applicables de la FERC et des opérateurs de marchés (ISO/RTOs).

Pour lire cet article, c'est ici.

/ / / 2018

Le 18 octobre dernier a eu lieu à l'Université Laval le colloque "Le droit québécois des ressources naturelles et de l'énergie" organisé par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, en collaboration avec l'Institut EDS, le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, la Chambre des notaires et la Fondation du Barreau du Québec.  Nous vous présentons maintenant avec un grand plaisir les présentations disponibles de la matinée de ce colloque !

*Veuillez prendre note que ces présentations ont été préparées avant le colloque et ne tiennent donc pas compte des discussions subséquentes entre les auteurs en après-midi.*

DROIT DE L’ÉLECTRICITÉ - Me André Turmel, Associé, Fasken

DROIT DES MINES -  Me Pierre Langlois, Conseil, McCarthy Tetrault

DROIT FORESTIER - Mes Marie-Josée Verreault et Karine Grignon, Direction des affaires juridiques, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

DROIT AUTOCHTONE - Me Émilie Bundock, Avocate, Fasken

DROIT DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - Christophe Krolik, Professeur adjoint, Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, Faculté de droit, Université Laval 

DROIT DE L’EAU - Hugo Tremblay, Professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Montréal

DROIT DES HYDROCARBURES - Hugo Tremblay, Professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Montréal Christophe Krolik, Professeur adjoint, Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, Faculté de droit, Université Laval

*Pour avoir accès aux photos de la journée, rendez-vous sur notre page Facebook !

/ / / 2018

Publication de la présentation de Me Hugo Sigouin Plasse, Energir,  sur les Développements réglementaires associés à l’émergence de la filière québécoise du gaz naturel renouvelable lors la Conférence midi du 22 octobre 2018.

/ Rapport / / 2018

 Hydrocarbures et protection de l'environnement en droit fédéral canadien et en droit québécois

L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures joue un rôle important au sein de la société et de l’économie canadienne.  L’encadrement des ressources naturelles est un agrégat de matières dévolues au Parlement et aux législatures des provinces par la Loi constitutionnelle de 1867. D’une part, ce partage de compétences conduit les provinces à obtenir la compétence exclusive de légiférer dans le domaine de la prospection, l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles non renouvelables de la province, dont les hydrocarbures terrestres.  D’autre part, dans les régions qui relèvent de la compétence fédérale, c’est le droit fédéral des hydrocarbures qui s’applique. Ainsi, deux rapports distincts s’imposent :  le premier rapport traite du droit fédéral canadien des hydrocarbures et la deuxième porte sur le droit québécois. 

Ces rapports a été préparé par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie. La direction des activités de recherche a été réalisée par Christophe Krolik, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie.

Le rapport concernant le droit fédéral canadien a été réalisé par Sophie Cyr-Moreau, coordonnatrice et professionnelle de recherche à la Chaire, et par Marie Tanchon, professionnelle de recherche à la Chaire. Le rapport concernant le droit provincial québécois a été réalisé par Marie Tanchon, professionnelle de recherche à la Chaire, et par Noémie Després-Tassé, avocate, candidate à la maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire de la Faculté de droit de l’Université Laval et auxiliaire de recherche à la Chaire. 

Pour consulter le rapport fédéral :  Hydrocarbures et protection de l’environnement en droit fédéral canadien

Pour consulter le rapport provincial : Hydrocarbures et protection de l'environnement en droit québécois

Les professeurs Charlaine Bouchard et Christophe Krolik interpellent le Premier ministre et le ministre de l’Énergie sur les enjeux de l'arrivée des chaînes de blocs au Québec dans cette lettre ouverte. Bonne lecture !  

/ / / 2018

Le 4 juin dernier a eu lieu à l'Université Laval le colloque « Canada - Brésil : Quel droit pour un développement durable ? », organisé par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, en collaboration avec l’Institut EDS, la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, les HEI, l'IPAGEF et le CÉDÉ. Nous vous présentons maintenant avec un grand plaisir les présentations de la journée de ce colloque !

PANEL 1 – Politiques forestières

Nathalie Gravel, « Quelles politiques publiques pour la protection des sources d’eau potable dans l’État de Sao Paulo, Brésil? »

Luc Bouthillier, « Bioénergie et durabilité du développement forestier au Québec »

PANEL 2 – Droit administratif et développement durable

Paule Halley, « L’accès à la justice pour protéger l’environnement : le rôle des particuliers et des ONG »

Ana Paula Chagas, « Le rôle du ministère public dans l’effectivité d’un droit du développement durable »

PANEL 3 – Droit minier et responsabilité sociale

Christophe Krolik, Marie Tanchon et Sophie Cyr-Moreau, « Quel droit pour la gestion du risque social des projets miniers? »

Vinícius Meireles Laender, « The Sustainable Development on the Mining Law in Brazil: current environmental aspects, new regulatory framework and challenges for growth »

PANEL 4 – Droit municipal et aménagement du territoire

Pierre Laurin, « Le développement durable - partie intégrante de l’aménagement du territoire au Québec »

Flávia Danielle Santiago Lima, « Judicialization and protection of the right to the urban environment in Brazil »

PANEL 5 – Droit et énergie

Grace Ladeira Garbaccio, « Projets d’énergies renouvelables au Brésil et défis inhérents à leur instauration »

Pascal Paillé, « Conservation de l’énergie en milieu de travail: L’utile futilité des petites gestes individuels »

*Pour avoir accès aux photos de la journée, rendez-vous sur notre page Facebook !

Retrouvez l’entrevue du Titulaire sur le sujet en suivant ce lien.

Le professeur Krolik y mentionne notamment la possibilité du Gouvernement d'imposer le BAPE dans le cadre du projet de mine de lithium dans la région de l'esker Saint-Mathieu-Berry !

En réponse à l’opposition de la Colombie-Britannique au projet de pipeline TransMountain, l’Alberta vient de déposer un projet de loi visant à contrôler ses exportations de pétrole vers les autres provinces canadiennes. Pour en savoir plus sur ce bras de fer canadien, vous pouvez écouter l'entrevue du professeur Krolik en suivant ce lien. Il y mentionne notamment l'intérêt d'adopter une politique canadienne de l'énergie qui favoriserait l'acceptabilité sociale des projets énergétiques. Bonne écoute !

/ Articles / Changements climatiques / 2018

Une contribution du Titulaire et de la doctorante en droit Raphaëlle Bach a récemment été publiée dans l'ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? de la Collection de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. 

Leur contribution, intitulée « L’émergence d’un « test climatique » en droit fédéral canadien : vers une meilleure prévention des dommages climatiques », propose de développer un test climatique en droit fédéral canadien afin de palier les carences du droit actuel dans la lutte contre les changements climatiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, vous pourrez vous procurer la publication complète ici. Bonne lecture !

Christophe Krolik / Monographies / Accès à l'énergie / 2018

Le premier ouvrage de référence québécois en droit des ressources naturelles et de l'énergie vient d'être publié sous la direction du Titulaire aux éditions LexisNexis.

Résumé de l'ouvrage : Les développements et les annonces en matière d'hydrocarbures, des ressources naturelles, des mines, de l'énergie et du climat font régulièrement les manchettes. Le droit des ressources naturelles et de l'énergie est un ouvrage complet qui traite de façon à la fois exhaustive et accessible de ces questions d'actualité.

L'ouvrage inclut les contributions de Hugo Tremblay, Stéphanie Roy, Delphine Pittet, Pierre-Olivier Pineau, Ghislain Otis, Michel Malo, Jean-Paul Lacasse, Christophe Krolik, Patrick González, Jean M. Gagné, Claudie Fréchette, Géraud de Lassus Saint-Geniès, Emilie Bundock, Kristina Maud Bergeron, Anne-Sophie Doré et André Turmel.

Vous pouvez vous le procurer en suivant ce lien

Sandrine Gélis / Notes de recherche / Changements climatiques / 2017

En date du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé des dommages et intérêts substantiels à la société Atemax France en réparation du préjudice subi du fait de la non attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et de la perte de chance de pouvoir les négocier qui en a découlé.

Si cette jurisprudence du tribunal administratif de Bordeaux n'est pas récente, elle reste néanmoins intéressante dans la mesure où elle pose clairement la question de la responsabilité des Etats en matière d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'heure où la lutte contre le changement climatique en fait encore débat pour certains.

Pour lire la note de jurisprudence écrite à ce sujet par Me Sandrine Gélis, cliquez ici

Célia Jouayed / Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2017

Ces travaux de recherche portent sur l’économie circulaire et la manière dont le droit se saisit de ce concept à travers l’exemple de la valorisation énergétique des déchets, plus particulièrement la biométhanisation des déchets organiques.

L’objectif de ce mémoire de maîtrise est de clarifier la législation relative à la production d’énergies renouvelables à partir de déchets depuis l’autorisation des installations à la revente de l’énergie issue des processus de valorisation. Seront également étudiés les effets de la législation et de la réglementation sur le développement de cette nouvelle filière, et ce, afin de proposer de nouvelles pistes de réflexion.

Une comparaison des droits français et québécois sera le fil conducteur de cette étude. Il existe en effet une volonté commune d’améliorer la gestion des déchets en respectant le principe de la hiérarchie des 3RV-E.

Pour lire ce mémoire, cliquez ici

/ Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2017

Cet essai s’intéresse aux mesures juridiques adoptées par les juridictions provinciale et municipales dans l’objectif de la transition énergétique des transports de personnes au Québec. Plus particulièrement, cette analyse permet de faire une recension des mesures juridiques qui ont été mises en place afin de réaliser l’électrification des transports. S’en suivent des propositions de bonification afin de pousser plus loin l’intervention provinciale et municipale dans l’électrification des transports, entre autres en proposant des mesures d’écofiscalité et de revoir certains aspects de l’aménagement du territoire québécois. Cette analyse exégétique est enrichie de droit comparé, l’étude sommaire de certaines mesures adoptées par la France dans le cadre de la transition énergétique et écologique étant présentée.

À propos de l'auteur 

Anne-Sophie Doré est titulaire d'un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales, profil développement durable, de l'Université Laval ainsi que d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle détient également une maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l'Université Laval, en cheminement bidiplômant avec le Master 2 en droit de l’environnement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Essai complet

Andrée-Anne Côté-Jinchereau / Thèses, mémoires, essais / Acceptabilité sociale / 2017

Cet essai s’insère dans un contexte où on assiste ces dernières années à une succession de grands projets controversés en lien avec l’exploitation des ressources naturelles qui ont suscité des mobilisations citoyennes importantes. L’intérêt de cet essai est d’apprécier le rôle de la participation du public au regard de trois dimensions (Qui? Comment? Pourquoi?) caractérisant les mécanismes de participation du public au sein du régime minier et du régime environnemental québécois et son impact sur le risque social. La particularité de cet essai est d’aborder la question de l’acceptabilité sociale sous le regard de l’indice du risque social (IRS), s’agissant d’un outil prédicatif pour éclairer en amont les sources de conflits potentiels autour d’un projet minier afin de prédire son acceptabilité sociale et ainsi favoriser la conciliation entre les parties prenantes. Le constat étant que l’état du droit actuel québécois, en tenant compte des modifications à venir à la Loi sur la qualité de l’environnement, est susceptible d’accroître le risque social des projets miniers au Québec et qu’il n’est pas en phase avec tous les standards internationaux de la participation du public aux processus décisionnels prescrits par la Convention d’Arhus.

This essay is part of a context where, in recent years, there has been a succession of controversial major projects in connection with the exploitation of natural resources which have provoked important citizen mobilizations. The purpose of this essay is to assess the role of public participation in the three dimensions (Who? How? Why?) characterizing the mechanisms within Québec's mining regime and environmental regime and its impact on social risk. The particularity of this essay is to address the issue of social acceptability under the Social Risk Index (IRS), as a predictive tool to clarify the sources of potential conflicts around a mining project to predict its social acceptability and thus promote conciliation between the stakeholders. It is possible to make the observation that the current state of Quebec law, taking into account the future amendments to the Environment Quality Act, is likely to increase the social risk of mining projects in Québec and that the law in force is not in line with all international standards of public participation in the decision-making processes required by the Arhus Convention.

Essai complet

Le journal Le Devoir a fait publier, dans son édition du 3-4 juin 2017, une lette d'opinion du Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, intitulée: "Retrait de l'Accord de Paris: ce que le droit international dit". 

Dans cette lettre, le Directeur adjoint aborde la question de la légalité au regard du droit international des annonces effectuées par le président américain au sujet de la position des Etats-Unis dans le dossier des changements climatiques. 

Pour consulter la lettre

Par ailleurs, le Directeur adjoint a également participé à une entrevue pour le Journal de Montréal sur les possibles conséquences du retrait américain de l'Accord de Paris. 

Pour consulter l'article

Le 3 mai 2017, le professeur Michel Jébrak a présenté une conférence sur la responsabilité sociale des entreprises minières à la Faculté de droit de l'Université Laval. 

Le mecredi 31 mai 2017, le Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, a donné une série d'entrevues à la radio de Radio-Canada au sujet de la possible décision des États-Unis de se retirer de l'Accord de Paris sur le climat. 

Un extrait de l'une des entrevues est diponible au lien suivant

Christophe Krolik / / / 2017

Le lundi 24 avril 2017, le Professeur Christophe Krolik a donné une entrevue à Radio-Canada, dans l'émission "Au coeur du monde", sur le cadre juridique applicable à la suspension des activités pétrolières de l'entreprise Petrolia. 

Pour consulter l'entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/au-coeur-du-monde/segments/entrevue/21643/christophe-krolik-petrolia-loi-sur-les-mines

Le Professeur Krolik s'est également prononcé sur cette question dans l'édition du 24 avril du journal La Presse: 

Pour consulter l'article: http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201704/23/01-5091183-quebec-a-omis-de-sanctionner-petrolia-contre-lavis-de-ses-inspecteurs.php 

/ Articles / / 2017

Dans le cadre des consultations relatives à la modernisation de l’Office National de l’Énergie (ONÉ), la Chaire a déposé, le 31 mars 2017, un mémoire devant le Comité d’experts sur la modernisation de l’ONÉ.

Rédigé sous la direction du Pr. Christophe Krolik, ce mémoire insiste sur les intérêts du mécanisme du «test climat» dans l’évaluation des projets réalisée par l’ONÉ afin de faciliter la transition vers une société post-carbone.

Pour consulter le mémoire: /sites/drne.ulaval.ca/files/memoire20test20climat.pdf

Pour plus d’informations voir : http://www.modernisation-one.ca/one-bienvenue 

Cette entrevue avec le professeur Krolik porte sur le discours prononcé par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à la conférence CERAWeek. Dans sa présentation, le professeur souligne les incohérences entre les politiques fédérales de développement des hydrocarbures et de lutte contre les changements climatiques. Il propose une modernisation du cadre juridique visant à réduire les subventions aux énergies fossiles afin de soutenir la transition énergétique, préciser les cibles nationales en matière climatique et la possibilité de refuser des projets qui seraient manifestement incompatibles avec celles-ci.

Pour consulter l'entrevue:

http://ici.radio-canada.ca/emissions/Phare_ouest/2015-2016/archives.asp?date=2017/03/09&indTime=1911&idmedia=7689968

Les 1er et 2 décembre 2016, la Chaire a organisé un colloque international consacré au thème «Droit des ressources naturelles et de l'énergie: Où en sommes-nous? Où allons-nous?», en parternariat avec les Hautes études internationales et l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société. 

Cet évenement, qui s'est déroulé à l'Université Laval, a réuni de nombreux praticiens et chercheurs possédant une expertise reconnue en matière de droit des ressources naturelles et de l'énergie. 

/ Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

En décembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec modifiait la Loi sur les mines afin de permettre aux municipalités régionales de comté (MRC) de délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière dans leurs schémas d’aménagement et de développement conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Auparavant, les MRC n’avaient que le pouvoir de les indiquer à leurs schémas. Quel est le nouveau mécanisme? Qu’est-ce qu’un territoire incompatible avec l’activité minière? Quand ces territoires entreront-ils en vigueur?

Tom Ignacchiti / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le Canada est l’un des plus grands producteurs mondiaux d’uranium. À l’heure actuelle, toutes les mines d’uranium en exploitation se trouvent dans la province de la Saskatchewan. Bien que le Québec ne compte aucune mine d’uranium en production, une trentaine de projets d’exploration sont présents sur son territoire. Au cours des dernières années, l’un des projets les plus importants a été celui initié par la société Strateco. Cependant, ce projet n’a pu aboutir, notamment en raison de certaines controverses relatives aux implications juridiques de la notion d’acceptabilité sociale. C’est à ces controverses que s’intéresse la présente note de recherche.

Donalougo Allassane Yéo / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le développement socio-économique de la Côte-d'Ivoire, axé essentiellement sur l'agriculture, s'est effectué au détriment de l'exploitation anarchique du patrimoine forestier national. La forêt ivoirienne est passée de 21 millions d'hectares en 1957 à quelques 2 millions ha aujourd’hui. Heureusement, l’on constate qu’il existe encore un peu partout sur le territoire ivoirien, des forêts dites « sacrées », issues de pratiques culturelles ancestrales, qui, en dehors de toute protection légale, échappent au drame forestier ivoirien. Pour illustrer nos propos, nous avons pris l’exemple du Poro, une coutume ancestrale Senoufo, qui a pour lieu d’expression la « forêt sacrée » et son caractère inviolable contribue à la protection de l’environnement.

Émilie Truchon / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le gisement d’hydrocarbures Old Harry se situe dans le Golfe du St-Laurent, précisément à 80 kilomètres des Îles-de-la-Madeleine et à cheval sur la frontière entre les provinces de Québec et de Terre-Neuve. Selon certains experts, ce gisement pourrait présenter un grand potentiel en hydrocarbures. En mars 2011, le Québec a signé une entente avec le gouvernement fédéral lui permettant de retirer l’ensemble des redevances liées à l’exploitation du gisement. Toutefois, cette entente ne sera réputée être conclue qu’une fois les lois miroirs fédérale et provinciale adoptées et mises en vigueur. Le présent texte présente les principales dispositions du projet de loi 49 déposé à l’Assemblée nationale du Québec, lequel vise à encadrer l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans cette partie du Golfe. 

Sarah Tanoh / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Ces dernières années, plusieurs projets de loi sont intervenus pour modifier les obligations de transparences dans le secteur extractif au Québec.  En 2014, le gouvernement annonçait l’ouverture d’un grand chantier sur l’acceptabilité sociale des projets liés à l’exploitation des ressources naturelles. Au regard de l’actualité, les évolutions législatives récentes en matière de transparence témoignent-elles d’une avancée vers une plus grande acceptabilité sociale ?

Le Canada s’est engagé à la conférence sur le climat à Paris, à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 par rapport à 2005, un changement de ton depuis l’arrivée de Justin Trudeau comme premier ministre cet automne. Cependant, plusieurs doutent que ce pays puisse atteindre ses objectifs à cette date. Les explications du professeur Christophe Krolik.

/ Notes de recherche / Accès à l'énergie / 2016

En juillet 2015, les provinces réunies au sein du Conseil de la Fédération ont publié la dernière Stratégie Canadienne de l’Energie, fixant un nouveau cap pour la politique énergétique du Canada. Au-delà des considérations économiques et écologiques qui en sont l’objet, le document arbore un ton et un vocabulaire nouveaux qui préfigurent une « émancipation » des provinces sur la scène internationale. Cette tendance nous amène à nous interroger sur le statut et le mandat du Conseil de la Fédération et sur le partage des compétences entre le provincial et le fédéral concernant la conduite de la politique étrangère et la gestion des ressources naturelles stratégiques. Nous constatons alors que le Canada est un cas unique au monde, dont la Constitution ne prévoit aucune répartition claire de ces compétences entre les échelons. Dans ce contexte, les paradiplomaties énergétiques des provinces sont amenées à prendre de l’ampleur : pour le meilleur ?

Anabelle Huppé-Nadeau / Notes de recherche / / 2016

Le Canada a récemment conclu l’Accord économique et commercial global et le Partenariat transpacifique, deux accords de libre-échange d’importance qui visent la libéralisation des échanges dans plusieurs secteurs d'activité économique. En ouvrant de nouveaux marchés aux exportations canadiennes, ils ont pour objectif la création de retombées importantes pour les Canadiens, notamment en stimulant la production dans divers secteurs de notre économie. Le présent texte présente les principales dispositions des deux accords qui sont susceptibles d’affecter plus particulièrement l'exploitation des ressources naturelles. Il s'interroge ensuite sur les répercussions potentielles sur l’environnement de ces changements anticipés.

Raphaëlle Bach / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2015

La controverse générée par l’exploitation des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti est devenue une question centrale de l’actualité en matière d’énergie au Québec. Car si la promesse d’une loi sur hydrocarbures rassure, cette loi n’en est pourtant qu’au stade de projet tandis que l'exploration de l’ile devient chaque jour plus concrète. La loi sur les mines (LSM) encadre actuellement le régime vieillissant d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures au Québec et son inadéquation avec les impératifs sociaux et environnementaux présents est au cœur des débats. La ruée vers l’or des pétrolières contre la promesse de milliards de barils enfouis face aux préoccupations des habitants de l’île interpelle sur la capacité du cadre juridique actuel à garantir la durabilité de l’exploitation.

L’activité générée autour des inquiétudes de nature sociales et environnementales liées au projet ouvre la voie à une question essentielle : quel cadre juridique serait le plus à même de garantir une exploitation durable et responsable ?

Christophe Krolik / Monographies / Acceptabilité sociale / 2015

La Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie a produit un rapport intitulé : « Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées ».

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures menée par le Gouvernement du Québec. Il a pour objet de documenter le fonctionnement du partage des redevances associées à l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, dans des juridictions présentant certaines similarités avec le Québec. Cinq juridictions ont été analysées : l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Pennsylvanie, la Norvège et le Brésil.

Il a été dirigé par le professeur Christophe Krolik, et réalisé en collaboration avec le professeur Pierre IssalysGéraud de Lassus Saint-Genièsle cabinet d'avocats Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Me Martin R. Gagné, avec la collaboration de Me Émilie Bundock et M. Matthew Quadrini), André TschumiJean-Pierre VeilleuxRaphaêlle Bach, et Mélanie Jordan.

Consulter le rapport

Hugo Lemay-LaRocque / Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2015

Dans ce texte, l’auteur traite des attributs environnementaux provenant de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Le concept est défini comme étant un démembrement de l’électricité produite pouvant être transigé séparément de l’énergie livrée physiquement. Quelques exemples pratiques de l’utilisation des marchés comprenant des attributs environnementaux en droit international sont exposés afin de démontrer leur utilité dans l’atteinte d’objectifs de protection de l’environnement fixés les États. Pour finir, une analyse juridique des possibilités de mise en marché des attributs environnementaux provenant de la production électrique québécoise est réalisée, plus particulièrement concernant les marchés présents en Nouvelle-Angleterre. 

Document PDF.