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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Publications écrites

Sandrine Gélis / Notes de recherche / Changements climatiques / 2017

En date du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé des dommages et intérêts substantiels à la société Atemax France en réparation du préjudice subi du fait de la non attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et de la perte de chance de pouvoir les négocier qui en a découlé.

Si cette jurisprudence du tribunal administratif de Bordeaux n'est pas récente, elle reste néanmoins intéressante dans la mesure où elle pose clairement la question de la responsabilité des Etats en matière d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'heure où la lutte contre le changement climatique en fait encore débat pour certains.

Pour lire la note de jurisprudence écrite à ce sujet par Me Sandrine Gélis, cliquez ici

Célia Jouayed / Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2017

Ces travaux de recherche portent sur l’économie circulaire et la manière dont le droit se saisit de ce concept à travers l’exemple de la valorisation énergétique des déchets, plus particulièrement la biométhanisation des déchets organiques.

L’objectif de ce mémoire de maîtrise est de clarifier la législation relative à la production d’énergies renouvelables à partir de déchets depuis l’autorisation des installations à la revente de l’énergie issue des processus de valorisation. Seront également étudiés les effets de la législation et de la réglementation sur le développement de cette nouvelle filière, et ce, afin de proposer de nouvelles pistes de réflexion.

Une comparaison des droits français et québécois sera le fil conducteur de cette étude. Il existe en effet une volonté commune d’améliorer la gestion des déchets en respectant le principe de la hiérarchie des 3RV-E.

Pour lire ce mémoire, cliquez ici

/ Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2017

Cet essai s’intéresse aux mesures juridiques adoptées par les juridictions provinciale et municipales dans l’objectif de la transition énergétique des transports de personnes au Québec. Plus particulièrement, cette analyse permet de faire une recension des mesures juridiques qui ont été mises en place afin de réaliser l’électrification des transports. S’en suivent des propositions de bonification afin de pousser plus loin l’intervention provinciale et municipale dans l’électrification des transports, entre autres en proposant des mesures d’écofiscalité et de revoir certains aspects de l’aménagement du territoire québécois. Cette analyse exégétique est enrichie de droit comparé, l’étude sommaire de certaines mesures adoptées par la France dans le cadre de la transition énergétique et écologique étant présentée.

À propos de l'auteur 

Anne-Sophie Doré est titulaire d'un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales, profil développement durable, de l'Université Laval ainsi que d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle détient également une maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l'Université Laval, en cheminement bidiplômant avec le Master 2 en droit de l’environnement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Essai complet

Andrée-Anne Côté-Jinchereau / Thèses, mémoires, essais / Acceptabilité sociale / 2017

Cet essai s’insère dans un contexte où on assiste ces dernières années à une succession de grands projets controversés en lien avec l’exploitation des ressources naturelles qui ont suscité des mobilisations citoyennes importantes. L’intérêt de cet essai est d’apprécier le rôle de la participation du public au regard de trois dimensions (Qui? Comment? Pourquoi?) caractérisant les mécanismes de participation du public au sein du régime minier et du régime environnemental québécois et son impact sur le risque social. La particularité de cet essai est d’aborder la question de l’acceptabilité sociale sous le regard de l’indice du risque social (IRS), s’agissant d’un outil prédicatif pour éclairer en amont les sources de conflits potentiels autour d’un projet minier afin de prédire son acceptabilité sociale et ainsi favoriser la conciliation entre les parties prenantes. Le constat étant que l’état du droit actuel québécois, en tenant compte des modifications à venir à la Loi sur la qualité de l’environnement, est susceptible d’accroître le risque social des projets miniers au Québec et qu’il n’est pas en phase avec tous les standards internationaux de la participation du public aux processus décisionnels prescrits par la Convention d’Arhus.

This essay is part of a context where, in recent years, there has been a succession of controversial major projects in connection with the exploitation of natural resources which have provoked important citizen mobilizations. The purpose of this essay is to assess the role of public participation in the three dimensions (Who? How? Why?) characterizing the mechanisms within Québec's mining regime and environmental regime and its impact on social risk. The particularity of this essay is to address the issue of social acceptability under the Social Risk Index (IRS), as a predictive tool to clarify the sources of potential conflicts around a mining project to predict its social acceptability and thus promote conciliation between the stakeholders. It is possible to make the observation that the current state of Quebec law, taking into account the future amendments to the Environment Quality Act, is likely to increase the social risk of mining projects in Québec and that the law in force is not in line with all international standards of public participation in the decision-making processes required by the Arhus Convention.

Essai complet

Le journal Le Devoir a fait publier, dans son édition du 3-4 juin 2017, une lette d'opinion du Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, intitulée: "Retrait de l'Accord de Paris: ce que le droit international dit". 

Dans cette lettre, le Directeur adjoint aborde la question de la légalité au regard du droit international des annonces effectuées par le président américain au sujet de la position des Etats-Unis dans le dossier des changements climatiques. 

Pour consulter la lettre

Par ailleurs, le Directeur adjoint a également participé à une entrevue pour le Journal de Montréal sur les possibles conséquences du retrait américain de l'Accord de Paris. 

Pour consulter l'article

Le 3 mai 2017, le professeur Michel Jébrak a présenté une conférence sur la responsabilité sociale des entreprises minières à la Faculté de droit de l'Université Laval. 

Le mecredi 31 mai 2017, le Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, a donné une série d'entrevues à la radio de Radio-Canada au sujet de la possible décision des États-Unis de se retirer de l'Accord de Paris sur le climat. 

Un extrait de l'une des entrevues est diponible au lien suivant

Christophe Krolik / / / 2017

Le lundi 24 avril 2017, le Professeur Christophe Krolik a donné une entrevue à Radio-Canada, dans l'émission "Au coeur du monde", sur le cadre juridique applicable à la suspension des activités pétrolières de l'entreprise Petrolia. 

Pour consulter l'entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/au-coeur-du-monde/segments/entrevue/21643/christophe-krolik-petrolia-loi-sur-les-mines

Le Professeur Krolik s'est également prononcé sur cette question dans l'édition du 24 avril du journal La Presse: 

Pour consulter l'article: http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201704/23/01-5091183-quebec-a-omis-de-sanctionner-petrolia-contre-lavis-de-ses-inspecteurs.php 

/ Articles / / 2017

Dans le cadre des consultations relatives à la modernisation de l’Office National de l’Énergie (ONÉ), la Chaire a déposé, le 31 mars 2017, un mémoire devant le Comité d’experts sur la modernisation de l’ONÉ.

Rédigé sous la direction du Pr. Christophe Krolik, ce mémoire insiste sur les intérêts du mécanisme du «test climat» dans l’évaluation des projets réalisée par l’ONÉ afin de faciliter la transition vers une société post-carbone.

Pour consulter le mémoire: /sites/drne.ulaval.ca/files/memoire20test20climat.pdf

Pour plus d’informations voir : http://www.modernisation-one.ca/one-bienvenue 

Cette entrevue avec le professeur Krolik porte sur le discours prononcé par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à la conférence CERAWeek. Dans sa présentation, le professeur souligne les incohérences entre les politiques fédérales de développement des hydrocarbures et de lutte contre les changements climatiques. Il propose une modernisation du cadre juridique visant à réduire les subventions aux énergies fossiles afin de soutenir la transition énergétique, préciser les cibles nationales en matière climatique et la possibilité de refuser des projets qui seraient manifestement incompatibles avec celles-ci.

Pour consulter l'entrevue:

http://ici.radio-canada.ca/emissions/Phare_ouest/2015-2016/archives.asp?date=2017/03/09&indTime=1911&idmedia=7689968

Les 1er et 2 décembre 2016, la Chaire a organisé un colloque international consacré au thème «Droit des ressources naturelles et de l'énergie: Où en sommes-nous? Où allons-nous?», en parternariat avec les Hautes études internationales et l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société. 

Cet évenement, qui s'est déroulé à l'Université Laval, a réuni de nombreux praticiens et chercheurs possédant une expertise reconnue en matière de droit des ressources naturelles et de l'énergie. 

/ Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

En décembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec modifiait la Loi sur les mines afin de permettre aux municipalités régionales de comté (MRC) de délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière dans leurs schémas d’aménagement et de développement conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Auparavant, les MRC n’avaient que le pouvoir de les indiquer à leurs schémas. Quel est le nouveau mécanisme? Qu’est-ce qu’un territoire incompatible avec l’activité minière? Quand ces territoires entreront-ils en vigueur?

Tom Ignacchiti / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le Canada est l’un des plus grands producteurs mondiaux d’uranium. À l’heure actuelle, toutes les mines d’uranium en exploitation se trouvent dans la province de la Saskatchewan. Bien que le Québec ne compte aucune mine d’uranium en production, une trentaine de projets d’exploration sont présents sur son territoire. Au cours des dernières années, l’un des projets les plus importants a été celui initié par la société Strateco. Cependant, ce projet n’a pu aboutir, notamment en raison de certaines controverses relatives aux implications juridiques de la notion d’acceptabilité sociale. C’est à ces controverses que s’intéresse la présente note de recherche.

Donalougo Allassane Yéo / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le développement socio-économique de la Côte-d'Ivoire, axé essentiellement sur l'agriculture, s'est effectué au détriment de l'exploitation anarchique du patrimoine forestier national. La forêt ivoirienne est passée de 21 millions d'hectares en 1957 à quelques 2 millions ha aujourd’hui. Heureusement, l’on constate qu’il existe encore un peu partout sur le territoire ivoirien, des forêts dites « sacrées », issues de pratiques culturelles ancestrales, qui, en dehors de toute protection légale, échappent au drame forestier ivoirien. Pour illustrer nos propos, nous avons pris l’exemple du Poro, une coutume ancestrale Senoufo, qui a pour lieu d’expression la « forêt sacrée » et son caractère inviolable contribue à la protection de l’environnement.

Émilie Truchon / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le gisement d’hydrocarbures Old Harry se situe dans le Golfe du St-Laurent, précisément à 80 kilomètres des Îles-de-la-Madeleine et à cheval sur la frontière entre les provinces de Québec et de Terre-Neuve. Selon certains experts, ce gisement pourrait présenter un grand potentiel en hydrocarbures. En mars 2011, le Québec a signé une entente avec le gouvernement fédéral lui permettant de retirer l’ensemble des redevances liées à l’exploitation du gisement. Toutefois, cette entente ne sera réputée être conclue qu’une fois les lois miroirs fédérale et provinciale adoptées et mises en vigueur. Le présent texte présente les principales dispositions du projet de loi 49 déposé à l’Assemblée nationale du Québec, lequel vise à encadrer l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans cette partie du Golfe. 

Sarah Tanoh / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Ces dernières années, plusieurs projets de loi sont intervenus pour modifier les obligations de transparences dans le secteur extractif au Québec.  En 2014, le gouvernement annonçait l’ouverture d’un grand chantier sur l’acceptabilité sociale des projets liés à l’exploitation des ressources naturelles. Au regard de l’actualité, les évolutions législatives récentes en matière de transparence témoignent-elles d’une avancée vers une plus grande acceptabilité sociale ?

Le Canada s’est engagé à la conférence sur le climat à Paris, à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 par rapport à 2005, un changement de ton depuis l’arrivée de Justin Trudeau comme premier ministre cet automne. Cependant, plusieurs doutent que ce pays puisse atteindre ses objectifs à cette date. Les explications du professeur Christophe Krolik.

/ Notes de recherche / Accès à l'énergie / 2016

En juillet 2015, les provinces réunies au sein du Conseil de la Fédération ont publié la dernière Stratégie Canadienne de l’Energie, fixant un nouveau cap pour la politique énergétique du Canada. Au-delà des considérations économiques et écologiques qui en sont l’objet, le document arbore un ton et un vocabulaire nouveaux qui préfigurent une « émancipation » des provinces sur la scène internationale. Cette tendance nous amène à nous interroger sur le statut et le mandat du Conseil de la Fédération et sur le partage des compétences entre le provincial et le fédéral concernant la conduite de la politique étrangère et la gestion des ressources naturelles stratégiques. Nous constatons alors que le Canada est un cas unique au monde, dont la Constitution ne prévoit aucune répartition claire de ces compétences entre les échelons. Dans ce contexte, les paradiplomaties énergétiques des provinces sont amenées à prendre de l’ampleur : pour le meilleur ?

Anabelle Huppé-Nadeau / Notes de recherche / / 2016

Le Canada a récemment conclu l’Accord économique et commercial global et le Partenariat transpacifique, deux accords de libre-échange d’importance qui visent la libéralisation des échanges dans plusieurs secteurs d'activité économique. En ouvrant de nouveaux marchés aux exportations canadiennes, ils ont pour objectif la création de retombées importantes pour les Canadiens, notamment en stimulant la production dans divers secteurs de notre économie. Le présent texte présente les principales dispositions des deux accords qui sont susceptibles d’affecter plus particulièrement l'exploitation des ressources naturelles. Il s'interroge ensuite sur les répercussions potentielles sur l’environnement de ces changements anticipés.

Raphaëlle Bach / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2015

La controverse générée par l’exploitation des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti est devenue une question centrale de l’actualité en matière d’énergie au Québec. Car si la promesse d’une loi sur hydrocarbures rassure, cette loi n’en est pourtant qu’au stade de projet tandis que l'exploration de l’ile devient chaque jour plus concrète. La loi sur les mines (LSM) encadre actuellement le régime vieillissant d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures au Québec et son inadéquation avec les impératifs sociaux et environnementaux présents est au cœur des débats. La ruée vers l’or des pétrolières contre la promesse de milliards de barils enfouis face aux préoccupations des habitants de l’île interpelle sur la capacité du cadre juridique actuel à garantir la durabilité de l’exploitation.

L’activité générée autour des inquiétudes de nature sociales et environnementales liées au projet ouvre la voie à une question essentielle : quel cadre juridique serait le plus à même de garantir une exploitation durable et responsable ?

Christophe Krolik / Monographies / Acceptabilité sociale / 2015

La Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie a produit un rapport intitulé : « Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées ».

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures menée par le Gouvernement du Québec. Il a pour objet de documenter le fonctionnement du partage des redevances associées à l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, dans des juridictions présentant certaines similarités avec le Québec. Cinq juridictions ont été analysées : l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Pennsylvanie, la Norvège et le Brésil.

Il a été dirigé par le professeur Christophe Krolik, et réalisé en collaboration avec le professeur Pierre IssalysGéraud de Lassus Saint-Genièsle cabinet d'avocats Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Me Martin R. Gagné, avec la collaboration de Me Émilie Bundock et M. Matthew Quadrini), André TschumiJean-Pierre VeilleuxRaphaêlle Bach, et Mélanie Jordan.

Consulter le rapport

Hugo Lemay-LaRocque / Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2015

Dans ce texte, l’auteur traite des attributs environnementaux provenant de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Le concept est défini comme étant un démembrement de l’électricité produite pouvant être transigé séparément de l’énergie livrée physiquement. Quelques exemples pratiques de l’utilisation des marchés comprenant des attributs environnementaux en droit international sont exposés afin de démontrer leur utilité dans l’atteinte d’objectifs de protection de l’environnement fixés les États. Pour finir, une analyse juridique des possibilités de mise en marché des attributs environnementaux provenant de la production électrique québécoise est réalisée, plus particulièrement concernant les marchés présents en Nouvelle-Angleterre. 

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