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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Publications écrites

Le journal Le Devoir a fait publier, dans son édition du 3-4 juin 2017, une lette d'opinion du Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, intitulée: "Retrait de l'Accord de Paris: ce que le droit international dit". 

Dans cette lettre, le Directeur adjoint aborde la question de la légalité au regard du droit international des annonces effectuées par le président américain au sujet de la position des Etats-Unis dans le dossier des changements climatiques. 

Pour consulter la lettre

Par ailleurs, le Directeur adjoint a également participé à une entrevue pour le Journal de Montréal sur les possibles conséquences du retrait américain de l'Accord de Paris. 

Pour consulter l'article

Le 3 mai 2017, le professeur Michel Jébrak a présenté une conférence sur la responsabilité sociale des entreprises minières à la Faculté de droit de l'Université Laval. 

Le mecredi 31 mai 2017, le Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, a donné une série d'entrevues à la radio de Radio-Canada au sujet de la possible décision des États-Unis de se retirer de l'Accord de Paris sur le climat. 

Un extrait de l'une des entrevues est diponible au lien suivant

Christophe Krolik / / / 2017

Le lundi 24 avril 2017, le Professeur Christophe Krolik a donné une entrevue à Radio-Canada, dans l'émission "Au coeur du monde", sur le cadre juridique applicable à la suspension des activités pétrolières de l'entreprise Petrolia. 

Pour consulter l'entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/au-coeur-du-monde/segments/entrevue/21643/christophe-krolik-petrolia-loi-sur-les-mines

Le Professeur Krolik s'est également prononcé sur cette question dans l'édition du 24 avril du journal La Presse: 

Pour consulter l'article: http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201704/23/01-5091183-quebec-a-omis-de-sanctionner-petrolia-contre-lavis-de-ses-inspecteurs.php 

/ Articles / / 2017

Dans le cadre des consultations relatives à la modernisation de l’Office National de l’Énergie (ONÉ), la Chaire a déposé, le 31 mars 2017, un mémoire devant le Comité d’experts sur la modernisation de l’ONÉ.

Rédigé sous la direction du Pr. Christophe Krolik, ce mémoire insiste sur les intérêts du mécanisme du «test climat» dans l’évaluation des projets réalisée par l’ONÉ afin de faciliter la transition vers une société post-carbone.

Pour consulter le mémoire: /sites/drne.ulaval.ca/files/memoire20test20climat.pdf

Pour plus d’informations voir : http://www.modernisation-one.ca/one-bienvenue 

Cette entrevue avec le professeur Krolik porte sur le discours prononcé par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à la conférence CERAWeek. Dans sa présentation, le professeur souligne les incohérences entre les politiques fédérales de développement des hydrocarbures et de lutte contre les changements climatiques. Il propose une modernisation du cadre juridique visant à réduire les subventions aux énergies fossiles afin de soutenir la transition énergétique, préciser les cibles nationales en matière climatique et la possibilité de refuser des projets qui seraient manifestement incompatibles avec celles-ci.

Pour consulter l'entrevue:

http://ici.radio-canada.ca/emissions/Phare_ouest/2015-2016/archives.asp?date=2017/03/09&indTime=1911&idmedia=7689968

Les 1er et 2 décembre 2016, la Chaire a organisé un colloque international consacré au thème "Droit des ressources naturelles et de l'énergie: Où en sommes-nous? Où allons-nous?", en parternariat avec les Hautes études internationales et l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société. 

Cet évenement, qui s'est déroulé à l'Université Laval, a réuni de nombreux praticiens et chercheurs possédant une expertise reconnue en matière de droit des ressources naturelles et de l'énergie. 

Certaines présentations des intervenants sont disponibles sur cette page.

La nouvelle politique énergétique

"La transition énergétique au Québec: prospérer dans la sobriété", par Pierre-Olivier Pineau, Professeur, HEC Montréal, Titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie (/sites/drne.ulaval.ca/files/pierre-olivier_pineau.pptx

"Le projet de Loi 106 mettant en oeuvre la Politique énergétique du Québec: fonctions, pouvoirs, omissions et déceptions", par André Turmel et Dephine Pittet, Avocats, Fasken Martineau (/sites/drne.ulaval.ca/files/turmel_pittet.pptx)

"La nouvelle Loi et la Régie de l'énergie", par Louis Legault, Avocat, Directeur des services juridiques, Régie de l'énergie (/sites/drne.ulaval.ca/files/louis_legault.pptx)

"Les nouvelles perspectives dans le secteur éolien", par Laurent Abbatiello, Vice-président principal &CFO, Tugliq 

"Les nouvelles perspectives pour le droit des changements climatiques", par Géraud de Lassus St-Geniès, Directeur adjoint de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie (/sites/drne.ulaval.ca/files/geraud_dl_st-genies.mp4

 

Les hydrocarbures

"Les enjeux économiques du secteur des hydrocarbures", par Patrick Gonzalez, Professeur, Département d'économique de l'Université Laval (/sites/drne.ulaval.ca/files/patrick_gonzalez.pptx)

"Compétences municipales et prépondérance étatique sur l'eau et le forage", par Guillaume Rousseau, Professeur, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (/sites/drne.ulaval.ca/files/guillaume_rousseau.ppt

"L'impact de la fragmentation du droit sur le développement des hydrocarbures dans le Golfe du Saint-Laurent", par Hugo Tremblay, Professeur, Faculté de droit de l'Université de Montréal (/sites/drne.ulaval.ca/files/hugo_tremblay.pptx

 

La transition énergétique

"Energy transition in the USA", par Steven Weissman, Professeur, Goldman School of Public Policy, University of California, Berkeley (/sites/drne.ulaval.ca/files/steven_weissman.pptx)

"La vision européenne de la transition énergétique", par Hubert Delzangles, Professeur de droit, Institut d'études politiques de Bordeaux (/sites/drne.ulaval.ca/files/hubert_delzangles.pptx)

"Les enjeux éthiques des villes intelligentes au Québec", par Dominic Cliche, Conseiller en éthique, Commission de l’éthique en science et en technologie (/sites/drne.ulaval.ca/files/dominic_cliche.pdf

 

L'acceptabilité sociale dans le secteur minier

"L'état actuel et perspectives du secteur minier", par Nochane Rousseau, Avocat, PwC Canada (/sites/drne.ulaval.ca/files/nochane_rousseau.pptx)

"Perception sociale de l'industrie minière et acceptabilité sociale des projets miniers", par Catherine Choquette, Professeure, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (/sites/drne.ulaval.ca/files/catherine_choquette.pptx

"Analyse de la perception des Québécois sur le développement des ressources minérales", par Michel Malo, Professeur, Institut national de la recherche scientifique (/sites/drne.ulaval.ca/files/michel_malo.pptx

"L’Indice du risque social dans le secteur minier", par Kristina Maud Bergeron, Coordonnatrice de la Chaire en entreprenariat minier UQAT-UQAM et Christophe Krolik, Professeur, Faculté de droit de l’Université Laval, Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie (/sites/drne.ulaval.ca/files/kristina_m._bergeronchristophe_krolik.pptx

Les peuples autochtones et les activités minières

"Le Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020", par Robert Sauvé Président-directeur général de la Société du Plan Nord (/sites/drne.ulaval.ca/files/robert_sauve.pptx

"Ententes et mésentente entre les peuples autochtones et les compagnies minières : quelques considérations juridiques", par Ghislain Otis, Professeur, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (/sites/drne.ulaval.ca/files/ghislain_otis.pptx

"L’application des ententes entre les peuples autochtones et les compagnies minières", par Jean M. Gagné et Émilie Bundock, Avocats, Fasken Martineau (/sites/drne.ulaval.ca/files/jean_m_gagneemilie_bundock.pptx

Les forêts

"Les évolutions récentes du droit forestier québécois et canadien", par Luc Bouthillier, Professeur, Département des sciences du bois et de la forêt de l’Université Laval (/sites/drne.ulaval.ca/files/luc_bouthillier.pdf

Angélique Gagné / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

En décembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec modifiait la Loi sur les mines afin de permettre aux municipalités régionales de comté (MRC) de délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière dans leurs schémas d’aménagement et de développement conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Auparavant, les MRC n’avaient que le pouvoir de les indiquer à leurs schémas. Quel est le nouveau mécanisme? Qu’est-ce qu’un territoire incompatible avec l’activité minière? Quand ces territoires entreront-ils en vigueur?

Tom Ignacchiti / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le Canada est l’un des plus grands producteurs mondiaux d’uranium. À l’heure actuelle, toutes les mines d’uranium en exploitation se trouvent dans la province de la Saskatchewan. Bien que le Québec ne compte aucune mine d’uranium en production, une trentaine de projets d’exploration sont présents sur son territoire. Au cours des dernières années, l’un des projets les plus importants a été celui initié par la société Strateco. Cependant, ce projet n’a pu aboutir, notamment en raison de certaines controverses relatives aux implications juridiques de la notion d’acceptabilité sociale. C’est à ces controverses que s’intéresse la présente note de recherche.

Donalougo Allassane Yéo / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le développement socio-économique de la Côte-d'Ivoire, axé essentiellement sur l'agriculture, s'est effectué au détriment de l'exploitation anarchique du patrimoine forestier national. La forêt ivoirienne est passée de 21 millions d'hectares en 1957 à quelques 2 millions ha aujourd’hui. Heureusement, l’on constate qu’il existe encore un peu partout sur le territoire ivoirien, des forêts dites « sacrées », issues de pratiques culturelles ancestrales, qui, en dehors de toute protection légale, échappent au drame forestier ivoirien. Pour illustrer nos propos, nous avons pris l’exemple du Poro, une coutume ancestrale Senoufo, qui a pour lieu d’expression la « forêt sacrée » et son caractère inviolable contribue à la protection de l’environnement.

Émilie Truchon / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le gisement d’hydrocarbures Old Harry se situe dans le Golfe du St-Laurent, précisément à 80 kilomètres des Îles-de-la-Madeleine et à cheval sur la frontière entre les provinces de Québec et de Terre-Neuve. Selon certains experts, ce gisement pourrait présenter un grand potentiel en hydrocarbures. En mars 2011, le Québec a signé une entente avec le gouvernement fédéral lui permettant de retirer l’ensemble des redevances liées à l’exploitation du gisement. Toutefois, cette entente ne sera réputée être conclue qu’une fois les lois miroirs fédérale et provinciale adoptées et mises en vigueur. Le présent texte présente les principales dispositions du projet de loi 49 déposé à l’Assemblée nationale du Québec, lequel vise à encadrer l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans cette partie du Golfe. 

Sarah Tanoh / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Ces dernières années, plusieurs projets de loi sont intervenus pour modifier les obligations de transparences dans le secteur extractif au Québec.  En 2014, le gouvernement annonçait l’ouverture d’un grand chantier sur l’acceptabilité sociale des projets liés à l’exploitation des ressources naturelles. Au regard de l’actualité, les évolutions législatives récentes en matière de transparence témoignent-elles d’une avancée vers une plus grande acceptabilité sociale ?

Le Canada s’est engagé à la conférence sur le climat à Paris, à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 par rapport à 2005, un changement de ton depuis l’arrivée de Justin Trudeau comme premier ministre cet automne. Cependant, plusieurs doutent que ce pays puisse atteindre ses objectifs à cette date. Les explications du professeur Christophe Krolik.

Pierre-Alain Voltz / Notes de recherche / Accès à l'énergie / 2016

En juillet 2015, les provinces réunies au sein du Conseil de la Fédération ont publié la dernière Stratégie Canadienne de l’Energie, fixant un nouveau cap pour la politique énergétique du Canada. Au-delà des considérations économiques et écologiques qui en sont l’objet, le document arbore un ton et un vocabulaire nouveaux qui préfigurent une « émancipation » des provinces sur la scène internationale. Cette tendance nous amène à nous interroger sur le statut et le mandat du Conseil de la Fédération et sur le partage des compétences entre le provincial et le fédéral concernant la conduite de la politique étrangère et la gestion des ressources naturelles stratégiques. Nous constatons alors que le Canada est un cas unique au monde, dont la Constitution ne prévoit aucune répartition claire de ces compétences entre les échelons. Dans ce contexte, les paradiplomaties énergétiques des provinces sont amenées à prendre de l’ampleur : pour le meilleur ?

Anabelle Huppé-Nadeau / Notes de recherche / / 2016

Le Canada a récemment conclu l’Accord économique et commercial global et le Partenariat transpacifique, deux accords de libre-échange d’importance qui visent la libéralisation des échanges dans plusieurs secteurs d'activité économique. En ouvrant de nouveaux marchés aux exportations canadiennes, ils ont pour objectif la création de retombées importantes pour les Canadiens, notamment en stimulant la production dans divers secteurs de notre économie. Le présent texte présente les principales dispositions des deux accords qui sont susceptibles d’affecter plus particulièrement l'exploitation des ressources naturelles. Il s'interroge ensuite sur les répercussions potentielles sur l’environnement de ces changements anticipés.

Raphaëlle Bach / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2015

La controverse générée par l’exploitation des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti est devenue une question centrale de l’actualité en matière d’énergie au Québec. Car si la promesse d’une loi sur hydrocarbures rassure, cette loi n’en est pourtant qu’au stade de projet tandis que l'exploration de l’ile devient chaque jour plus concrète. La loi sur les mines (LSM) encadre actuellement le régime vieillissant d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures au Québec et son inadéquation avec les impératifs sociaux et environnementaux présents est au cœur des débats. La ruée vers l’or des pétrolières contre la promesse de milliards de barils enfouis face aux préoccupations des habitants de l’île interpelle sur la capacité du cadre juridique actuel à garantir la durabilité de l’exploitation.

L’activité générée autour des inquiétudes de nature sociales et environnementales liées au projet ouvre la voie à une question essentielle : quel cadre juridique serait le plus à même de garantir une exploitation durable et responsable ?

Christophe Krolik / Monographies / Acceptabilité sociale / 2015

La Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie a produit un rapport intitulé : « Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées ».

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures menée par le Gouvernement du Québec. Il a pour objet de documenter le fonctionnement du partage des redevances associées à l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, dans des juridictions présentant certaines similarités avec le Québec. Cinq juridictions ont été analysées : l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Pennsylvanie, la Norvège et le Brésil.

Il a été dirigé par le professeur Christophe Krolik, et réalisé en collaboration avec le professeur Pierre IssalysGéraud de Lassus Saint-Genièsle cabinet d'avocats Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Me Martin R. Gagné, avec la collaboration de Me Émilie Bundock et M. Matthew Quadrini), André TschumiJean-Pierre VeilleuxRaphaêlle Bach, et Mélanie Jordan.

Consulter le rapport

Hugo Lemay-LaRocque / Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2015

Dans ce texte, l’auteur traite des attributs environnementaux provenant de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Le concept est défini comme étant un démembrement de l’électricité produite pouvant être transigé séparément de l’énergie livrée physiquement. Quelques exemples pratiques de l’utilisation des marchés comprenant des attributs environnementaux en droit international sont exposés afin de démontrer leur utilité dans l’atteinte d’objectifs de protection de l’environnement fixés les États. Pour finir, une analyse juridique des possibilités de mise en marché des attributs environnementaux provenant de la production électrique québécoise est réalisée, plus particulièrement concernant les marchés présents en Nouvelle-Angleterre. 

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