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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Quel est le devoir de consultation du gouvernement envers les peuples autochtones en matière de développement minier sur des terres ancestrales?

25 Octobre 2017

Ce vidéo porte sur le devoir de consultation qui incombe à la Couronne envers les communautés autochtones du Québec touchées par les impacts des projets miniers et plus particulièrement dans le cadre du projet d’agrandissement de la mine de Malartic. Notre présentation cherche d’abord à exposer le contexte social et économique dans lequel s’insère ce projet d’agrandissement puis ensuite à démontrer au moyen de la jurisprudence en quoi consiste ce devoir de consultation et d’accommodement de la Couronne envers les communautés autochtones visées. Il s’agit ensuite d’expliquer si, et le cas échéant, dans quelle mesure, la règlementation environnementale et la règlementation minière prévoient des mesures obligeant les autorités et les promoteurs à consulter les communautés autochtones dans le cadre des projets de développement minier.

Créatrices: 
Andrée-Anne Côté-Jinchereau
Maude Gagnon
Aïcha Mansoor

Axe thématique: 
Acceptabilité sociale
Type publication: 
Vidéos