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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

« Quelle place pour les municipalités locales en matière d’énergie au Québec? » par Charlotte Legault-Bélanger

24 Octobre 2019

L’objectif principal du présent article de recherche est de clarifier l’état du droit en ce qui a trait à la production et à l’affectation d’énergie par une municipalité locale au Québec et par le fait même démontrer que ni la Loi sur les compétences municipales ni la Loi sur la Régie de l’énergie n’ont été pensées en fonction d’une telle éventualité ce qui rend très complexe la production et ce qui limite grandement les possibilités d’affectation.

Dans un premier temps, l’analyse de la compétence générale non règlementaire des municipalités locales dans le domaine de la production d’énergie ainsi que des limites à cette dernière, permettra de faire ressortir le fait que des innovations intéressantes tels les microréseaux pourraient difficilement être reproduites au Québec sous le cadre juridique actuel, et ce, principalement en raison du fait que la Loi sur les compétences municipales impose aux municipalités locales un partenariat obligatoire avec Hydro-Québec pour la production d’électricité au moyen de toute filière énergétique autre qu’éolienne et hydroélectrique.

Dans un deuxième temps, l’établissement des différentes possibilités offertes aux municipalités locales relativement à l’affectation de leur énergie permettra de dégager que, bien que l’état du droit les autorise à affecter leur énergie à des fins d’autoconsommation ou de distribution à des tiers, à des fins de vente à Hydro-Québec ou dans le but de règlementer l’utilisation de l’énergie distribuée sur son territoire, ces possibilités sont concrètement très peu réalistes voire utopiques en raison du monopole de distribution d’électricité d’Hydro-Québec.

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Axe thématique: 
Accès à l'énergie
Type publication: 
Articles