logo

DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Quelques regards sur le droit international des ressources naturelles partagées

28 Septembre 2015

Résumé de la conférence : 

La problématique des ressources naturelles partagées se pose de manière accrue en droit international depuis le mouvement de décolonisation consécutif à la deuxième guerre mondiale. Mais c’est seulement en 2002 que la Commission du droit international (CDI) décide de l’inscrire à son programme. La CDI aborde la problématique de manière bien restrictive, à travers les seules ressources en eau souterraines, en adoptant en 2008 le « Projet d’articles sur le droit des aquifères transfrontières ». La CDI estime en effet qu’il ne convient pas de codifier et de développer le droit international en ce qui concerne d’autres ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz. L’intervention a pour objectif principal de présenter l’aspect le mieux développé et le mieux conceptualisé du droit des ressources naturelles partagées, à savoir le droit international des ressources en eau douce. Elle propose ensuite une explication de l’échec de codification à propos d’autres ressources naturelles partagées. Elle aborde enfin et de manière accessoire le régime international de l’énergie hydroélectrique dans la mesure où celui-ci est soumis aux grands principes du droit international des ressources en eau douce.

Lien de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=rfDeB5L3RTw

Axe thématique: 
Accès à l'énergie
Type publication: 
Vidéos
Auteur: 

À propos de l'auteur

M. Sohnle est professeur de droit public à la Faculté de Droit de Nancy (France) Il est président de la Société Française pour le droit de l’environnement (section Est) et délégué au CNRS-UDS - UMR 7363 SAGE - Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (2014-15), en mission à New York (2014-2015). Il est aussi présentement membre de Pace Global Center for Environmental Legal Studies (janv.-août 2015). De 2004 à 2007, Jochen Sohnle était membre du groupe d’experts organisé par l’UNESCO pour l’ambassadeur Chusei Yamada, Rapporteur spécial de la Commission du droit international en matière de ressources naturelles partagées.