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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Survol du fonctionnement et de l’encadrement réglementaire du trading d’électricité au Canada et aux États-Unis

02 Novembre 2018

Ce texte explore le fonctionnement et l’encadrement réglementaire du trading d’électricité au Canada et aux États-Unis.

Le premier volet du texte met les bases de la chaîne d’approvisionnement de l’électricité en distinguant les particularités du marché du gros et du détail. Il explique ensuite le fonctionnement des échanges d’électricité dans les marchés organisés au Canada et aux États-Unis tout en faisant les parallèles avec la situation du Québec.

Le deuxième volet est consacré aux questions de nature juridiques du trading. On y traite du partage de compétences relatives aux transactions physiques et financières et des principales règles applicables de la FERC et des opérateurs de marchés (ISO/RTOs).

Pour lire cet article, c'est ici.

Axe thématique: 
Accès à l'énergie
Type publication: 
Articles

À propos de l'auteur

Ludovic Fraser est un avocat spécialisé en droit règlementaire du secteur de l’énergie. Il détient notamment un MBA et une maîtrise en droit de l’énergie. À travers son parcours, il a travaillé deux ans au niveau de la conformité règlementaire d’une entreprise de trading de gaz et d’électricité.