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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Toutes les publications

Sandrine Gélis / Notes de recherche / Changements climatiques / 2017

En date du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé des dommages et intérêts substantiels à la société Atemax France en réparation du préjudice subi du fait de la non attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et de la perte de chance de pouvoir les négocier qui en a découlé.

Si cette jurisprudence du tribunal administratif de Bordeaux n'est pas récente, elle reste néanmoins intéressante dans la mesure où elle pose clairement la question de la responsabilité des Etats en matière d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'heure où la lutte contre le changement climatique en fait encore débat pour certains.

Pour lire la note de jurisprudence écrite à ce sujet par Me Sandrine Gélis, cliquez ici

Célia Jouayed / Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2017

Ces travaux de recherche portent sur l’économie circulaire et la manière dont le droit se saisit de ce concept à travers l’exemple de la valorisation énergétique des déchets, plus particulièrement la biométhanisation des déchets organiques.

L’objectif de ce mémoire de maîtrise est de clarifier la législation relative à la production d’énergies renouvelables à partir de déchets depuis l’autorisation des installations à la revente de l’énergie issue des processus de valorisation. Seront également étudiés les effets de la législation et de la réglementation sur le développement de cette nouvelle filière, et ce, afin de proposer de nouvelles pistes de réflexion.

Une comparaison des droits français et québécois sera le fil conducteur de cette étude. Il existe en effet une volonté commune d’améliorer la gestion des déchets en respectant le principe de la hiérarchie des 3RV-E.

Pour lire ce mémoire, cliquez ici

/ Vidéos / Accès à l'énergie / 2017

Le président de la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST), M. Jocelyn Maclure, a pris la parole à l'occasion du lancement officiel de l'avis de la CEST « La ville intelligente au service du bien commun: lignes directrices pour allier l'éthique au numérique dans les municipalités au Québec ». 

Cette conférence a eu lieu dans le cadre du colloque « Les municipalités et la transition énergétique: Quelles meilleures pratiques? Quels moyens juridiques? », qui a été organisé le 20 octobre dernier à l'Université Laval par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, en collaboration avec la Commission de l’éthique en science et en technologie et l’Institut EDS.

Pour voir le vidéo du lancement, cliquez ici

/ Vidéos / Changements climatiques / 2017

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1), a prononcé une conférence sur la justiciabilité climatique contre les États et les entreprises, le 5 octobre dernier à l'Université Laval.

Résumé: Au cours des dernières années, de nombreuses affaires (Pays-Bas, Pakistan, États-Unis, Canada, Norvège...) ont démontré que le juge national tend de plus en plus à s'imposer comme un acteur central dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Jusqu'alors relativement en retrait sur cette question, les citoyens n'hésitent plus à le solliciter pour faire contrôler l'action des gouvernements par les juridictions de leur propre État. Cette conférence vise ainsi à examiner ce mouvement de justiciabilité climatique, par lequel les juges offrent au phénomène climatique un cadre judiciaire effectif.

Cette activité a été organisée par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, en partenariat avec les Hautes études internationales (HEI) et l'Institut EDS.

/ Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2017

Cet essai s’intéresse aux mesures juridiques adoptées par les juridictions provinciale et municipales dans l’objectif de la transition énergétique des transports de personnes au Québec. Plus particulièrement, cette analyse permet de faire une recension des mesures juridiques qui ont été mises en place afin de réaliser l’électrification des transports. S’en suivent des propositions de bonification afin de pousser plus loin l’intervention provinciale et municipale dans l’électrification des transports, entre autres en proposant des mesures d’écofiscalité et de revoir certains aspects de l’aménagement du territoire québécois. Cette analyse exégétique est enrichie de droit comparé, l’étude sommaire de certaines mesures adoptées par la France dans le cadre de la transition énergétique et écologique étant présentée.

À propos de l'auteur 

Anne-Sophie Doré est titulaire d'un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales, profil développement durable, de l'Université Laval ainsi que d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle détient également une maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l'Université Laval, en cheminement bidiplômant avec le Master 2 en droit de l’environnement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Essai complet

/ Vidéos / / 2017

À l'invitation de la Chaire, le professeur Michel Prieur a prononcé une conférence sur le principe de non-régression en droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université Laval, le mercredi 18 octobre 2017. ​Activité organisée en partenariat avec les HEI. 

/ Vidéos / Acceptabilité sociale / 2017

Ce vidéo porte sur le devoir de consultation qui incombe à la Couronne envers les communautés autochtones du Québec touchées par les impacts des projets miniers et plus particulièrement dans le cadre du projet d’agrandissement de la mine de Malartic. Notre présentation cherche d’abord à exposer le contexte social et économique dans lequel s’insère ce projet d’agrandissement puis ensuite à démontrer au moyen de la jurisprudence en quoi consiste ce devoir de consultation et d’accommodement de la Couronne envers les communautés autochtones visées. Il s’agit ensuite d’expliquer si, et le cas échéant, dans quelle mesure, la règlementation environnementale et la règlementation minière prévoient des mesures obligeant les autorités et les promoteurs à consulter les communautés autochtones dans le cadre des projets de développement minier.

Créatrices: 
Andrée-Anne Côté-Jinchereau
Maude Gagnon
Aïcha Mansoor

Andrée-Anne Côté-Jinchereau / Thèses, mémoires, essais / Acceptabilité sociale / 2017

Cet essai s’insère dans un contexte où on assiste ces dernières années à une succession de grands projets controversés en lien avec l’exploitation des ressources naturelles qui ont suscité des mobilisations citoyennes importantes. L’intérêt de cet essai est d’apprécier le rôle de la participation du public au regard de trois dimensions (Qui? Comment? Pourquoi?) caractérisant les mécanismes de participation du public au sein du régime minier et du régime environnemental québécois et son impact sur le risque social. La particularité de cet essai est d’aborder la question de l’acceptabilité sociale sous le regard de l’indice du risque social (IRS), s’agissant d’un outil prédicatif pour éclairer en amont les sources de conflits potentiels autour d’un projet minier afin de prédire son acceptabilité sociale et ainsi favoriser la conciliation entre les parties prenantes. Le constat étant que l’état du droit actuel québécois, en tenant compte des modifications à venir à la Loi sur la qualité de l’environnement, est susceptible d’accroître le risque social des projets miniers au Québec et qu’il n’est pas en phase avec tous les standards internationaux de la participation du public aux processus décisionnels prescrits par la Convention d’Arhus.

This essay is part of a context where, in recent years, there has been a succession of controversial major projects in connection with the exploitation of natural resources which have provoked important citizen mobilizations. The purpose of this essay is to assess the role of public participation in the three dimensions (Who? How? Why?) characterizing the mechanisms within Québec's mining regime and environmental regime and its impact on social risk. The particularity of this essay is to address the issue of social acceptability under the Social Risk Index (IRS), as a predictive tool to clarify the sources of potential conflicts around a mining project to predict its social acceptability and thus promote conciliation between the stakeholders. It is possible to make the observation that the current state of Quebec law, taking into account the future amendments to the Environment Quality Act, is likely to increase the social risk of mining projects in Québec and that the law in force is not in line with all international standards of public participation in the decision-making processes required by the Arhus Convention.

Essai complet

Le journal Le Devoir a fait publier, dans son édition du 3-4 juin 2017, une lette d'opinion du Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, intitulée: "Retrait de l'Accord de Paris: ce que le droit international dit". 

Dans cette lettre, le Directeur adjoint aborde la question de la légalité au regard du droit international des annonces effectuées par le président américain au sujet de la position des Etats-Unis dans le dossier des changements climatiques. 

Pour consulter la lettre

Par ailleurs, le Directeur adjoint a également participé à une entrevue pour le Journal de Montréal sur les possibles conséquences du retrait américain de l'Accord de Paris. 

Pour consulter l'article

Le 3 mai 2017, le professeur Michel Jébrak a présenté une conférence sur la responsabilité sociale des entreprises minières à la Faculté de droit de l'Université Laval. 

Le mecredi 31 mai 2017, le Directeur adjoint de la Chaire, Géraud de Lassus St-Geniès, a donné une série d'entrevues à la radio de Radio-Canada au sujet de la possible décision des États-Unis de se retirer de l'Accord de Paris sur le climat. 

Un extrait de l'une des entrevues est diponible au lien suivant

/ Vidéos / / 2017

Afin d'expliquer les enjeux juridiques et économiques liés au commerce du bois d'oeuvre, quatre étudiants du professeur Christophe Krolik (Lisa Gaudreault, Jonathan Garneau, Catheryne Laprise et Roxanne Lefebvre) ont réalisé une courte vidéo explicative. 

 

 

 

/ Vidéos / Acceptabilité sociale / 2017

Le 3 mai 2017, Richard Langelier a prononcé une conférence à l'Université Laval intitulée: "La loi sur les hydrocarbures: enjeux légaux, sociaux et environnementaux". 

Christophe Krolik / / / 2017

Le lundi 24 avril 2017, le Professeur Christophe Krolik a donné une entrevue à Radio-Canada, dans l'émission "Au coeur du monde", sur le cadre juridique applicable à la suspension des activités pétrolières de l'entreprise Petrolia. 

Pour consulter l'entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/au-coeur-du-monde/segments/entrevue/21643/christophe-krolik-petrolia-loi-sur-les-mines

Le Professeur Krolik s'est également prononcé sur cette question dans l'édition du 24 avril du journal La Presse: 

Pour consulter l'article: http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201704/23/01-5091183-quebec-a-omis-de-sanctionner-petrolia-contre-lavis-de-ses-inspecteurs.php 

/ Articles / / 2017

Dans le cadre des consultations relatives à la modernisation de l’Office National de l’Énergie (ONÉ), la Chaire a déposé, le 31 mars 2017, un mémoire devant le Comité d’experts sur la modernisation de l’ONÉ.

Rédigé sous la direction du Pr. Christophe Krolik, ce mémoire insiste sur les intérêts du mécanisme du «test climat» dans l’évaluation des projets réalisée par l’ONÉ afin de faciliter la transition vers une société post-carbone.

Pour consulter le mémoire: /sites/drne.ulaval.ca/files/memoire20test20climat.pdf

Pour plus d’informations voir : http://www.modernisation-one.ca/one-bienvenue 

Cette entrevue avec le professeur Krolik porte sur le discours prononcé par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, à la conférence CERAWeek. Dans sa présentation, le professeur souligne les incohérences entre les politiques fédérales de développement des hydrocarbures et de lutte contre les changements climatiques. Il propose une modernisation du cadre juridique visant à réduire les subventions aux énergies fossiles afin de soutenir la transition énergétique, préciser les cibles nationales en matière climatique et la possibilité de refuser des projets qui seraient manifestement incompatibles avec celles-ci.

Pour consulter l'entrevue:

http://ici.radio-canada.ca/emissions/Phare_ouest/2015-2016/archives.asp?date=2017/03/09&indTime=1911&idmedia=7689968

Conférence du professeur Krolik qui présente les résultats du travail de recherche d'Emma Petrinko sur la justice climatique. 

/ Vidéos / Accès à l'énergie / 2017

Conférence de Pierre-Olivier Pineau, professeur au HEC Montréal et titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie donnée dans le cadre du colloque Le droit des ressources naturelles et de l’énergie. Où en sommes-nous? Où allons-nous? organisé par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, en collaboration avec l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société et le Hautes Études Internationales de l’Université Laval.

/ Vidéos / Changements climatiques / 2017

Table ronde réunissant Sophie Lavallée, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, Géraud de Lassus Saint-Geniès, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval et directeur adjoint de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, et Maurice Arbour, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Cette table ronde était organisée par l’Institut EDS, en collaboration avec le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du gouvernement du Québec, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable, la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, le Centre de droit international et transnational, la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’Université Laval.

Pour plus de précisions sur la COP 22, vous pouvez consulter cet article.

Donald Trump autorise Keystone XL. Un grand écart entre la politique énergétique et les objectifs climatiques. Le professeur Krolik propose un «test climatique» pour éviter de transférer le fardeau climatique aux générations futures.

Capsule audio :Donald Trump relance Keystone XL

Les 1er et 2 décembre 2016, la Chaire a organisé un colloque international consacré au thème «Droit des ressources naturelles et de l'énergie: Où en sommes-nous? Où allons-nous?», en parternariat avec les Hautes études internationales et l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société. 

Cet évenement, qui s'est déroulé à l'Université Laval, a réuni de nombreux praticiens et chercheurs possédant une expertise reconnue en matière de droit des ressources naturelles et de l'énergie. 

/ Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

En décembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec modifiait la Loi sur les mines afin de permettre aux municipalités régionales de comté (MRC) de délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière dans leurs schémas d’aménagement et de développement conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Auparavant, les MRC n’avaient que le pouvoir de les indiquer à leurs schémas. Quel est le nouveau mécanisme? Qu’est-ce qu’un territoire incompatible avec l’activité minière? Quand ces territoires entreront-ils en vigueur?

Cette vidéo se veut un bref exposé de la façon dont le gouvernement provincial doit remplir ses obligations face aux communautés autochtones dans le contexte du projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada. À l'aide d'un survol des événements entourant le projet Northern Gateway en Colombie-Britannique, du BAPE initié sous l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement et de la jurisprudence sur l'obligation de consultation de la Couronne, l'objectif est de démontrer que les communautés autochtones devraient probablement jouer un rôle accru dans la prise de décision prochaine.

Tom Ignacchiti / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le Canada est l’un des plus grands producteurs mondiaux d’uranium. À l’heure actuelle, toutes les mines d’uranium en exploitation se trouvent dans la province de la Saskatchewan. Bien que le Québec ne compte aucune mine d’uranium en production, une trentaine de projets d’exploration sont présents sur son territoire. Au cours des dernières années, l’un des projets les plus importants a été celui initié par la société Strateco. Cependant, ce projet n’a pu aboutir, notamment en raison de certaines controverses relatives aux implications juridiques de la notion d’acceptabilité sociale. C’est à ces controverses que s’intéresse la présente note de recherche.

Cette vidéo porte sur l’accès aux données de consommation d’électricité par les municipalités. Les nouvelles technologies sont de plus en plus perçues comme un moyen d’optimiser l’utilisation des ressources en ville. Par exemple, le forum des communautés intelligentes publie chaque année le palmarès de 21 villes les plus intelligentes au monde. Comment les municipalités intelligentes peuvent-elle utiliser les données de consommation d’électricité de ses citoyens ? Premièrement, il convient de définir la ville intelligente. Deuxièmement, il est question de l’intérêt qu’ont les données de consommation d’électricité pour les gouvernements locaux, en France et au Québec. Troisièmement, la vidéo présente les barrières qui empêchent les municipalités québécoises d’accéder à ces données, en ce qui concerne la protection de la vie privée et l’accès à l’information.

Un projet de loi sur les hydrocarbures a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 7 juin 2016.

Retrouvez les commentaires de Christophe Krolik dans une entrevue à Radio-Canada.

http://www.radio-canada.ca/util/postier/suggerer-go.asp?nID=1329858

Donalougo Allassane Yéo / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le développement socio-économique de la Côte-d'Ivoire, axé essentiellement sur l'agriculture, s'est effectué au détriment de l'exploitation anarchique du patrimoine forestier national. La forêt ivoirienne est passée de 21 millions d'hectares en 1957 à quelques 2 millions ha aujourd’hui. Heureusement, l’on constate qu’il existe encore un peu partout sur le territoire ivoirien, des forêts dites « sacrées », issues de pratiques culturelles ancestrales, qui, en dehors de toute protection légale, échappent au drame forestier ivoirien. Pour illustrer nos propos, nous avons pris l’exemple du Poro, une coutume ancestrale Senoufo, qui a pour lieu d’expression la « forêt sacrée » et son caractère inviolable contribue à la protection de l’environnement.

Émilie Truchon / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Le gisement d’hydrocarbures Old Harry se situe dans le Golfe du St-Laurent, précisément à 80 kilomètres des Îles-de-la-Madeleine et à cheval sur la frontière entre les provinces de Québec et de Terre-Neuve. Selon certains experts, ce gisement pourrait présenter un grand potentiel en hydrocarbures. En mars 2011, le Québec a signé une entente avec le gouvernement fédéral lui permettant de retirer l’ensemble des redevances liées à l’exploitation du gisement. Toutefois, cette entente ne sera réputée être conclue qu’une fois les lois miroirs fédérale et provinciale adoptées et mises en vigueur. Le présent texte présente les principales dispositions du projet de loi 49 déposé à l’Assemblée nationale du Québec, lequel vise à encadrer l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans cette partie du Golfe. 

Sarah Tanoh / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2016

Ces dernières années, plusieurs projets de loi sont intervenus pour modifier les obligations de transparences dans le secteur extractif au Québec.  En 2014, le gouvernement annonçait l’ouverture d’un grand chantier sur l’acceptabilité sociale des projets liés à l’exploitation des ressources naturelles. Au regard de l’actualité, les évolutions législatives récentes en matière de transparence témoignent-elles d’une avancée vers une plus grande acceptabilité sociale ?

Le Canada s’est engagé à la conférence sur le climat à Paris, à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 par rapport à 2005, un changement de ton depuis l’arrivée de Justin Trudeau comme premier ministre cet automne. Cependant, plusieurs doutent que ce pays puisse atteindre ses objectifs à cette date. Les explications du professeur Christophe Krolik.

/ Vidéos / / 2016

Conférence de la professeure Édith Deleury

Conférence du professeur Grégory Kalflèche sur les moyens développés par les collectivités territoriales françaises en matière de transition énergétique.

/ Vidéos / Changements climatiques / 2016

Table ronde organisée le 2 février 2016 sur la COP 21 par l'Institut EDS, en collaboration avec Ouranos, la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie et Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement.

Marie-Anne Cohendet / Vidéos / / 2016

Conférence de la Professeure Marie-Anne Cohendet sur l'application de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel, dans le cadre du cours de droit de l'énergie (DRT-7033) à l'Université Laval.

 

 

André Turmel / Vidéos / Accès à l'énergie / 2016

Le commerce de l’électricité constitue un maillon essentiel du secteur de l’électricité. Dans le cadre du cours de droit de l’énergie (DRT-7033), Me André Turmel, avocat associé au cabinet Fasken Martineau de Montréal et spécialisé en droit de l'énergie, des ressources naturelles et en droit des changements climatiques, partage son expérience concernant des projets d’électrification d’envergure au Canada, aux États-Unis et en Afrique.

Le professeur Christophe Krolik y présente la situation mondiale en matière d’accès à l’énergie. Il analyse ensuite l’objectif de développement durable 7 : garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. Il propose enfin la reconnaissance internationale d’un droit d’accès aux services énergétiques essentiels.

/ Notes de recherche / Accès à l'énergie / 2016

En juillet 2015, les provinces réunies au sein du Conseil de la Fédération ont publié la dernière Stratégie Canadienne de l’Energie, fixant un nouveau cap pour la politique énergétique du Canada. Au-delà des considérations économiques et écologiques qui en sont l’objet, le document arbore un ton et un vocabulaire nouveaux qui préfigurent une « émancipation » des provinces sur la scène internationale. Cette tendance nous amène à nous interroger sur le statut et le mandat du Conseil de la Fédération et sur le partage des compétences entre le provincial et le fédéral concernant la conduite de la politique étrangère et la gestion des ressources naturelles stratégiques. Nous constatons alors que le Canada est un cas unique au monde, dont la Constitution ne prévoit aucune répartition claire de ces compétences entre les échelons. Dans ce contexte, les paradiplomaties énergétiques des provinces sont amenées à prendre de l’ampleur : pour le meilleur ?

Anabelle Huppé-Nadeau / Notes de recherche / / 2016

Le Canada a récemment conclu l’Accord économique et commercial global et le Partenariat transpacifique, deux accords de libre-échange d’importance qui visent la libéralisation des échanges dans plusieurs secteurs d'activité économique. En ouvrant de nouveaux marchés aux exportations canadiennes, ils ont pour objectif la création de retombées importantes pour les Canadiens, notamment en stimulant la production dans divers secteurs de notre économie. Le présent texte présente les principales dispositions des deux accords qui sont susceptibles d’affecter plus particulièrement l'exploitation des ressources naturelles. Il s'interroge ensuite sur les répercussions potentielles sur l’environnement de ces changements anticipés.

/ Vidéos / / 2016

La Terre amorce une ère dominée par l’être humain, que beaucoup de scientifiques identifient comme l’Anthropocène. En continuant d’épuiser les réserves d’eau douce, d’exploiter des sources d’énergies non renouvelables et d’imposer des changements irréversibles au climat, l’humanité dégrade les systèmes de survie de la Terre dont dépend toute vie. Cette situation implique de repenser les normes sociales, économiques et politiques qui prévalent.

Ce constat est à l’origine du projet de recherche Economics for the Anthropocene (E4A) piloté par l’Université McGill, University of Vermont (États-Unis) et York University (Ontario), en partenariat avec 25 établissements d’enseignement, chercheurs, organismes gouvernementaux et groupes de la société civile. L’objectif du projet est de mieux articuler, enseigner et appliquer une nouvelle vision de la relation entre l’homme et la Terre, fondée sur et évoluant en fonction de l’apport des sciences contemporaines. Il vise ainsi à réconcilier les sciences sociales et les sciences humaines avec les réalités écologiques.

Le 17 septembre 2015, Peter Brown, professeur au Département de géographie de l’Université McGill, Geoffrey Garver, candidat au doctorat en géographie à l’Université McGill, et Robert Godin, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill ont donné une conférence sur le projet Economics for the Anthropocene.

Cette conférence a été organisée par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie et la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, en partenariat avec l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société.

Présentation du projet E4A par Peter Brown et Geoffrey Garver

Raphaëlle Bach / Notes de recherche / Acceptabilité sociale / 2015

La controverse générée par l’exploitation des hydrocarbures sur l’île d’Anticosti est devenue une question centrale de l’actualité en matière d’énergie au Québec. Car si la promesse d’une loi sur hydrocarbures rassure, cette loi n’en est pourtant qu’au stade de projet tandis que l'exploration de l’ile devient chaque jour plus concrète. La loi sur les mines (LSM) encadre actuellement le régime vieillissant d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures au Québec et son inadéquation avec les impératifs sociaux et environnementaux présents est au cœur des débats. La ruée vers l’or des pétrolières contre la promesse de milliards de barils enfouis face aux préoccupations des habitants de l’île interpelle sur la capacité du cadre juridique actuel à garantir la durabilité de l’exploitation.

L’activité générée autour des inquiétudes de nature sociales et environnementales liées au projet ouvre la voie à une question essentielle : quel cadre juridique serait le plus à même de garantir une exploitation durable et responsable ?

Christophe Krolik / Monographies / Acceptabilité sociale / 2015

La Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie a produit un rapport intitulé : « Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées ».

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures menée par le Gouvernement du Québec. Il a pour objet de documenter le fonctionnement du partage des redevances associées à l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, dans des juridictions présentant certaines similarités avec le Québec. Cinq juridictions ont été analysées : l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Pennsylvanie, la Norvège et le Brésil.

Il a été dirigé par le professeur Christophe Krolik, et réalisé en collaboration avec le professeur Pierre IssalysGéraud de Lassus Saint-Genièsle cabinet d'avocats Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Me Martin R. Gagné, avec la collaboration de Me Émilie Bundock et M. Matthew Quadrini), André TschumiJean-Pierre VeilleuxRaphaêlle Bach, et Mélanie Jordan.

Consulter le rapport

/ Vidéos / Changements climatiques / 2015

Ces vidéos reviennent sur six interventions de Géraud de Lassus Saint-Geniès lors de la conférence "Que devons-nous attendre des négociations de la COP21?".

A l’occasion de l’inauguration des activités de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, le ministre délégué aux mines du Québec, M. Luc Blanchette a accepté de répondre à trois questions posées par le professeur Christophe Krolik concernant la recherche en droit des ressources naturelles et de l'énergie, la gestion durable des mines au Québec, la restauration des sites miniers au Québec.

A l’occasion de l’inauguration des activités de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, M. Pierre Arcand, a accepté de répondre à trois questions posées par le professeur Christophe Krolik concernant la recherche en droit des ressources naturelles et de l'énergie, les politiques du climat et de l'énergie, et le processus d'acceptabilité sociale au Québec.

André Turmel / Vidéos / Accès à l'énergie / 2015

Le commerce international d’électricité est soumis à des régimes juridiques et des pratiques spécifiques. André Turmel, avocat associé au cabinet Fasken Martineau de Montréal et spécialisé en droit de l'énergie, des ressources naturelles et en droit des changements climatiques, partage son expérience concernant des projets d’électrification d’envergure au Canada, aux États-Unis et en Afrique.

La conférence comprend deux parties : 

  1. Les occasions d'affaires et les contraintes dans le commerce de l'électricité à partir du Québec : 
    • vers et venant du reste du Canada 
    • vers et venant des États-Unis 
  2. Le commerce de l'électricité comme outil de développement en Afrique : 
    • Égypte-Arabie Saoudite 
    • Tanzanie-Rwanda et Burundi: le cas des chutes Rusomo 
    • Interconnexion Cameroun Tchad - Congo Inga

Lien de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=VN6pXG4K7YA
Voir : Document PDF 

Hugo Lemay-LaRocque / Thèses, mémoires, essais / Accès à l'énergie / 2015

Dans ce texte, l’auteur traite des attributs environnementaux provenant de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Le concept est défini comme étant un démembrement de l’électricité produite pouvant être transigé séparément de l’énergie livrée physiquement. Quelques exemples pratiques de l’utilisation des marchés comprenant des attributs environnementaux en droit international sont exposés afin de démontrer leur utilité dans l’atteinte d’objectifs de protection de l’environnement fixés les États. Pour finir, une analyse juridique des possibilités de mise en marché des attributs environnementaux provenant de la production électrique québécoise est réalisée, plus particulièrement concernant les marchés présents en Nouvelle-Angleterre. 

Document PDF.

Jochen Sohnle / Vidéos / Accès à l'énergie / 2015

Résumé de la conférence : 

La problématique des ressources naturelles partagées se pose de manière accrue en droit international depuis le mouvement de décolonisation consécutif à la deuxième guerre mondiale. Mais c’est seulement en 2002 que la Commission du droit international (CDI) décide de l’inscrire à son programme. La CDI aborde la problématique de manière bien restrictive, à travers les seules ressources en eau souterraines, en adoptant en 2008 le « Projet d’articles sur le droit des aquifères transfrontières ». La CDI estime en effet qu’il ne convient pas de codifier et de développer le droit international en ce qui concerne d’autres ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz. L’intervention a pour objectif principal de présenter l’aspect le mieux développé et le mieux conceptualisé du droit des ressources naturelles partagées, à savoir le droit international des ressources en eau douce. Elle propose ensuite une explication de l’échec de codification à propos d’autres ressources naturelles partagées. Elle aborde enfin et de manière accessoire le régime international de l’énergie hydroélectrique dans la mesure où celui-ci est soumis aux grands principes du droit international des ressources en eau douce.

Lien de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=rfDeB5L3RTw