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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Clarification et rétablissement des faits concernant les données sur le prix de l’essence utilisées par la Régie de l’énergie

06 Décembre 2018

Clarification et rétablissement des faits suite à l’article de M. Pierre Couture publié le 6 décembre 2018 dans Le Journal de Montréal et dans Le Journal de Québec concernant les données sur le prix de l’essence utilisées par la Régie de l’énergie.

Le professeur Christophe Krolik souhaite clarifier et rétablir les faits concernant les données sur le prix de l’essence utilisées par la Régie de l’énergie. Les propos cités dans l’article de M. Pierre Couture publié le 6 décembre 2018 dans Le Journal de Montréal et dans Le Journal de Québec ne reflètent pas l’échange étant intervenu avant la publication de l’article. La méthodologie citée par le journaliste sur le calcul du prix du litre au Québec effectuée par la Régie de l’énergie est erronée et n’entraine donc pas les conséquences annoncées dans l’article.

Le texte qui suit, préparé par la Régie de l’énergie, permet de clarifier la situation :

Les données sur le prix de l’essence utilisées par la Régie de l’énergie Rétablissement des faits (les citations en italique qui suivent sont extraites d’un article de M. Pierre Couture publié le 6 décembre 2018 dans Le Journal de Montréal et dans Le Journal de Québec.)

1. « Chaque jour, la Régie de l’énergie dit se baser sur le coût du baril de pétrole de type Brent pour calculer le coût d’acquisition d’un litre d’essence ordinaire de la part des détaillants québécois »

La Régie de l’énergie ne se base pas sur le coût du baril de pétrole Brent pour calculer le Prix minimum estimé (PME) mais plutôt sur les prix à la rampe de chargement à Montréal. Jusqu’en juillet 2017, la Régie obtenait les prix à la rampe à Montréal par la publication Bloomberg Oil Buyer’s Guide. Depuis, la Régie obtient quotidiennement cette information directement des raffineurs et grossistes actifs sur le marché de Montréal et de Québec et publie le prix minimum à la rampe dans le périodique Prix minimaux à la rampe de chargement de Montréal - Régie de l’énergie (PMRC)[1] qu’elle diffuse, sauf exception, tous les vendredis. Ce périodique est la source établie pour le calcul de l’IQCA (Indicateur quotidien du coût d’acquisition) et du PME et présente les prix minimaux à la rampe de l’essence ordinaire, de l’essence super, du carburant diesel ainsi que du mazout léger recueillis quotidiennement auprès de cinq raffineurs et grossistes actifs sur le marché de Montréal et de Québec. Le Prix minimum à la rampe de chargement (PMRC), est calculé en tenant compte de tous les prix à la rampe de chargement de Montréal et inclut déjà le prix du brut. Le PME calculé par la Régie de l’énergie à chaque semaine depuis 1998 est composé des éléments suivants : Prix minimal à la rampe de chargement à Montréal, coût minimal de transport du produit au Québec, des taxes fédérales et provinciales et, lorsqu’il s’applique, du montant fixé par la Régie au titre des coûts d’exploitation[2] 

2. « Dans un document appelé Guide méthodologique pour l’établissement des différents relevés sur les produits pétroliers, la Régie reconnaît toutefois son erreur »

Jusqu’à tout récemment, la Régie publiait, à titre indicatif, le prix du pétrole brut de type Brent ainsi qu’une estimation des marges de raffinage, dans sa publication Composantes estimées des prix à la pompe. Des modifications aux sources de publications disponibles concernant les prix du pétrole brut ont fait en sorte que la Régie a dû revoir certaines des données publiées dans les différents relevés. De plus, le prix du Brent, qui y figurait, ne correspondait pas avec exactitude au prix du pétrole brut approvisionné par les pétrolières québécoises. Ainsi, afin de ne pas induire une référence inexacte pour les consommateurs, depuis le 6 juin 2018, la Régie a cessé de présenter les prix du pétrole brut de manière quotidienne dans le tableau des Composantes estimées des prix à la pompe. Ce changement d’indice n’a eu aucun effet sur le calcul des PME et des IQCA de la Régie et donc sur le prix de référence, mais seulement sur l’estimation des marges de raffinage que la Régie ne publie plus.

 

[1] Prix minimaux à la rampe de chargement

[2] Dans le PME, le montant au titre des coûts d’exploitation apparaît dans la colonne « Inclusion » parce que ce montant n’est pas systématiquement inclus dans le PME. Ce montant est ajouté sur décision de la Régie seulement et uniquement pour le secteur visé par une demande d’inclusion.