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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Comment le droit influence-t-il le risque social des projets miniers au Québec: le rôle de la participation du public?

16 Octobre 2017

Cet essai s’insère dans un contexte où on assiste ces dernières années à une succession de grands projets controversés en lien avec l’exploitation des ressources naturelles qui ont suscité des mobilisations citoyennes importantes. L’intérêt de cet essai est d’apprécier le rôle de la participation du public au regard de trois dimensions (Qui? Comment? Pourquoi?) caractérisant les mécanismes de participation du public au sein du régime minier et du régime environnemental québécois et son impact sur le risque social. La particularité de cet essai est d’aborder la question de l’acceptabilité sociale sous le regard de l’indice du risque social (IRS), s’agissant d’un outil prédicatif pour éclairer en amont les sources de conflits potentiels autour d’un projet minier afin de prédire son acceptabilité sociale et ainsi favoriser la conciliation entre les parties prenantes. Le constat étant que l’état du droit actuel québécois, en tenant compte des modifications à venir à la Loi sur la qualité de l’environnement, est susceptible d’accroître le risque social des projets miniers au Québec et qu’il n’est pas en phase avec tous les standards internationaux de la participation du public aux processus décisionnels prescrits par la Convention d’Arhus.

This essay is part of a context where, in recent years, there has been a succession of controversial major projects in connection with the exploitation of natural resources which have provoked important citizen mobilizations. The purpose of this essay is to assess the role of public participation in the three dimensions (Who? How? Why?) characterizing the mechanisms within Québec's mining regime and environmental regime and its impact on social risk. The particularity of this essay is to address the issue of social acceptability under the Social Risk Index (IRS), as a predictive tool to clarify the sources of potential conflicts around a mining project to predict its social acceptability and thus promote conciliation between the stakeholders. It is possible to make the observation that the current state of Quebec law, taking into account the future amendments to the Environment Quality Act, is likely to increase the social risk of mining projects in Québec and that the law in force is not in line with all international standards of public participation in the decision-making processes required by the Arhus Convention.

Essai complet

Axe thématique: 
Acceptabilité sociale
Type publication: 
Thèses, mémoires, essais

À propos de l'auteur

Andrée-Anne est diplômée d'une maîtrise en droit notarial de l'Université Laval et sera prochainement inscrite à l'Ordre de la Chambre des notaires. Elle poursuit actuellement une seconde formation de 2e cycle à la maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire et est auxiliaire de recherche. Ses recherches portent sur l'encadrement juridique et la gouvernance en matière de bioénergie forestière au Québec. De plus, elle s'intéresse particulièrement aux questions de transition énergétique, des changements climatiques et de l'acceptabilité sociale dans le secteur minier.