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DRNE - Droit de ressources naturelles et de l'énergie

Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en
droit des ressources naturelles et de l’énergie

Goldcorp Research and Innovation Chair in
Natural Resources and Energy Law

Publication des présentations du colloque sur la transparence des industries extractives en Afrique

14 Juin 2019

Le 13 juin 2019 se tenait le colloque sur la transparence des industries extractives en Afrique à l'Université Laval. Le colloque a été organisé en collaboration avec l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université Laval, l'Institut EDS, le Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM) et l'Institut Panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF).

Voici les présentations des conférenciers de cette journée : 

9 h 10

            Conférencier d’honneur

Monsieur Tounao Kiri, Directeur adjoint de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD)

 

PANEL 1 – Des initiatives internationales à la mise en œuvre nationale de la transparence des industries extractives

9 h 30 – 10 h 45

Sous la présidence de Paule Halley, Professeure, Faculté de droit, Université Laval, Titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en Droit de l’environnement

 

Lamine Himbe, Doctorant en droit de l’École Normale Supérieure de Rennes 

La traçabilité extractive au service de la sécurité transnationale

 

Joseph Keutcheu, Agrégé de science politique, Maître de conférences, Coordonnateur du Laboratoire d'Analyses Politiques, Stratégiques et Sociales (LAPOSSOC) à l’Université de Dschang

La transparence minière sur scène au Cameroun: entre dynamique internationale et mise en œuvre nationale en clair-obscur

 

Maturin Petsoko, Enseignant-chercheur (Chargé de Cours), Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II (Cameroun)

L’exigence de transparence dans la chaîne de valeur des industries extractives au   Cameroun : bilan et perspectives

 

PANEL 2 – La transparence des processus d’exploitation minière et énergétique en Afrique

11 h 00 – 12 h 00

Sous la présidence de Paule Halley, Professeure, Faculté de droit, Université Laval, Titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en Droit de l’environnement

Moustapha Ngaido, Maître de Conférences, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar1, Laboratoire d’Études et de Recherche en Politiques, Droit de l’Environnement et de la Santé (LERPDES)

La transparence dans l’industrie extractive au Sénégal : le cas du secteur pétrolier

 

Christophe Krolik, Professeur, Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, Marie Tanchon, Professionnelle de recherche à la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, Me Emilie Bundock et Me Youssef Fichtali, avocats chez Fasken (Montréal)

La lutte contre la corruption des agents publics étrangers en droit canadien

 

PANEL 3 – La transparence des contrats dans les industries extractives en Afrique 

 

Sous la présidence de Pierre Issalys, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval

13 h 30 – 15 h 00

Gilles Lhuilier, Agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'École Normale Supérieure de Rennes, Président de la Société Internationale de Droit Extractif

Les « Revues critiques » de contrats extractifs comme outils de transparence. (Le cas du Sénégal)

Karounga Diawara, Professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CÉDÉ)

Le cadre juridique du contrat de partage de production : l’exemple des hydrocarbures au Sénégal

Achille Ngwanza, Docteur en droit, Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris et chercheur associé à la Fondation Maison des Sciences de l'Homme de Paris

La transparence dans l’arbitrage en matière extractive

 

PANEL 4 – La transparence extra-financière des industries extractives en Afrique

 

Sous la présidence de Ndeye Dieynaba Ndiaye, Chargée de cours à la Faculté de droit et coordonnatrice du Centre de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM), Université Laval

15 h 15 – 16 h 15

Ivan Tchotourian, Professeur, Faculté de droit, Université Laval, Codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)

Être transparent, rendre compte, divulguer : contrainte ou opportunité pour les entreprises ?

Guy Marcel Nono, Docteur en droit international public, Enseignant au département de droit public à l'université de Douala (Cameroun).

La transparence comme principe du droit régional africain: une garantie juridique pour la réalisation du développement durable de l’Afrique

16 h 15  Mots de synthèse du colloque 

Charles Moumouni, Avocat, Professeur titulaire Département d’information et de communication, Université Laval - Coprésident de l'Institut panafricain de la gouvernance économique et financière (IPAGEF)

*Pour voir les photos du colloque, c'est ici*