L’exploitation minière et la prise en compte de l'environnement en droit canadien et québécois : Le cas des hydrocarbures terrestres
L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures joue un rôle important au sein de la société et de l’économie canadienne. L’encadrement des ressources naturelles est un agrégat de matières dévolues au Parlement et aux législatures des provinces par la Loi constitutionnelle de 1867. D’une part, ce partage de compétences conduit les provinces à obtenir la compétence exclusive de légiférer dans le domaine de la prospection, l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles non renouvelables de la province, dont les hydrocarbures terrestres. D’autre part, dans les régions qui relèvent de la compétence fédérale, c’est le droit fédéral des hydrocarbures qui s’applique. Ainsi, deux rapports distincts s’imposent : le premier rapport traite du droit fédéral canadien des hydrocarbures et la deuxième porte sur le droit québécois.
Ces rapports a été préparé par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie. La direction des activités de recherche a été réalisée par Christophe Krolik, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie.
Le rapport concernant le droit fédéral canadien a été réalisé par Sophie Cyr-Moreau, coordonnatrice et professionnelle de recherche à la Chaire, et par Marie Tanchon, professionnelle de recherche à la Chaire. Le rapport concernant le droit provincial québécois a été réalisé par Marie Tanchon, professionnelle de recherche à la Chaire, et par Noémie Després-Tassé, avocate, candidate à la maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire de la Faculté de droit de l’Université Laval et auxiliaire de recherche à la Chaire.
Pour consulter le rapport fédéral : Hydrocarbures et protection de l’environnement en droit fédéral canadien
Pour consulter le rapport provincial : Hydrocarbures et protection de l'environnement en droit québécois
