Le 3 décembre s'est tenue la conférence midi : "La gestion concertée du contenu local dans les industries extractives : pour un trilateralisme État, industrie et collectivités locales "
Résumé `:
Au regard de nombreux scandales et conflits sociaux générés par l’industrie extractive sur les droits humains, sociaux et environnementaux, l`entreprise extractive a développé une autorégulation pour retrouver sa légitimité. A travers des engagements sous formes de promesses, voire des ententes avec les collectivités touchées par l’extraction, certaines entreprises se sont fixé le devoir de contribuer au développement des populations riveraines et autochtones à travers des actions sur la RSE. Face au « paradoxe de l’abondance des ressources extractives » qui a été maitrisé par des pays telles que la Norvège et le Canada, les exemples de succès de la RSE continuent d’être limités, notamment dans les pays en développement, tant les exigences de la RSE ont un caractère volontariste. Aussi, le concept de contenu local est apparu de plus en plus comme une solution d’atténuation des effets pervers du paradoxe de l’abondance car, il constitue un précieux outil de développement local, suggérant une gestion bilatérale des exigences de la RSE entre l’entreprise et l’État. C’est ainsi que la plupart des nouveaux Codes miniers et pétroliers des États d’Afrique subsaharienne francophone, révisés à partir des années 2010 avec le soutien technique et financier de la banque mondiale, placent cette problématique au centre des réformes en intégrant, en plus des obligations fiscales et financières, d’autres types d’obligations connues sous le concept de contenu local. Mais ce paradigme reste lui aussi limité quant à sa gestion qui n’intègre pas suffisamment les collectivités locales. Cette communication propose, sous le prisme du droit transnational, un regard scientifique transdisciplinaire sur les facteurs d’inclusion des contrats et conventions extractives, favorisant l`émergence d’une gestion trilatérale du contenu local. Ce nouveau paradigme vise un contenu local socialement plus acceptable, écologiquement plus soutenable et économiquement plus rentable pour toutes les parties prenantes (État, industrie, populations riveraines et autochtones) car, il favorise l’intégration harmonieuse des projets pétroliers (onshore) et miniers au sein des collectivités devant les accueillir.
Le powerpoint du conférencier est en accès libre en cliquant ici.
